DOCUMENT INFORMATIF , RÈGLEMENT UTILISATEUR
Version 2.0 (06/07/2021) - 894.53 KB
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Note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.
DOCUMENT INFORMATIF
(03/07/2018) - 386.34 KB
L’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé (dénommées ci-après données de santé) prend une place de plus en plus importante en Belgique. Cela s’explique aisément compte tenu des nombreux bénéfices.
DÉLIBÉRATION
(01/06/2015) - 299.21 KB
Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, modifiée le 9 juin 2015, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins. Note relative au relation thérapeutique et relation de soins.
(01/06/2016) - 307.33 KB
Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 21 juin 2016, relative à la note relative aux preuves électroniques d'une relation therapeutique et d'une relation de soins. Note relative au relation thérapeutique et relation de soins.
(01/11/2011) - 60.7 KB
Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011 relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins. Consulter la note relative aux preuves électroniques
(06/07/2021) - 380.48 KB
Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 6 juillet 2021, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.
(03/07/2018) - 380 KB
Deliberation n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernierement modifiee le 3 juillet 2018, relative a la note relative aux preuves electroniques d’une relation therapeutique et d’une relation de soins.
RÈGLEMENTS
Résultats de 1 à 8 de 8
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