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Délibération n° 16/105 du 22 novembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins et l'agence "Zorg en Gezondheid" à un groupe de recherche associé à l'Universiteit Gent et à la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre d'une étude scientifique sur les décisions médicales en fin de vie concernant des nouveau-nés et des nourrissons.

Délibération n° 16/104 du 22 novembre 2016 portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre du réseau de surveillance pédiatrique (PediSurv).

Délibération n° 14/030 du 15 avril 2014, modifiée le 22 novembre 2016, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par Fedict à l'agence autonomisée interne "Kind en Gezin", dans le cadre de l'application eBirth

Avis n° 16/55 du 8 novembre 2016 relatif à la demande de "Heilig Hartziekenhuis Mol vzw" concernant la candidature de madame Inge Knoops aux fonctions de conseiller en sécurité.

Offre de niveau de service pour la disponibilité et la performance de la consultation des clefs de cryptage pour les messages adressés.

Avis n° 16/53 du 4 octobre 2016 relatif à la demande de l'AZ Klina Brasschaat concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 16/085 du 20 septembre 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par plusieurs hôpitaux et équipes de soins "équipes de liaison pédiatrique" à un groupe de recherche de l'Université Catholique de Louvain, dans le cadre d'une étude relative à des enfants atteints d'une maladie à espérance de vie limitée ou d'une maladie menaçant la vie dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Avis n° 16/49 du 20 septembre 2016 relatif à la demande de la Plate-forme eHealth concernant la candidature de monsieur Johan Van der Heyden aux fonctions de médecin responsable suppléant.

Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée le 20 septembre 2016, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’institut scientifique de santé publique, à l’intervention de la plate-forme healthdata, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, dernièrement modifiée le 20 septembre 2016, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'.