DOCUMENT INFORMATIF
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DOCUMENT INFORMATIF : RN CONSULT
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Liste des institutions supportées dans les webservice.
DÉLIBÉRATION
(20/12/2016) - 875.98 KB
Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 20 décembre 2016, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l'intervention de la Plate-forme eHealth.
(20/12/2016) - 253.95 KB
Délibération n° 16/114 du 20 décembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie au fils d'une affiliée décédée, dans le cadre d'une réclamation formulée contre une amende fiscale.
(20/12/2016) - 255.39 KB
Délibération n° 15/016 du 17 mars 2015, modifiée le 20 décembre 2016, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du registre 'TARDIS' (Tool Administrative Reimbursement Drug Information Sharing).
(20/12/2016) - 264.56 KB
Délibération n° 16/111 du 20 décembre 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre du suivi des infections associées aux soins et de la résistance aux antimicrobiens.
(15/12/2016) - 290.33 KB
Ce document est en français et en néerlandais
(06/12/2016) - 236.52 KB
Délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé) portant sur la communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work").
(22/11/2016) - 209.36 KB
Délibération n° 16/076 du 19 juillet 2016, modifiée le 22 novembre 2016, relative à la communication du document justificatif des prestations effectuées ou de fournitures par les prestataires de soins aux bénéficiaires.
(22/11/2016) - 266.01 KB
Délibération n° 16/103 du 22 novembre 2016 (section santé) et du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) relative à la communication de données à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer.
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