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Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifiée le 18 avril 2017, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub.

Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 18 avril 2017, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management", du service web "Consent management" et du service web "Exclusions".

Délibération n° 17/022 du 21 mars 2017 relative à l'intervention de l'asbl FarmaFlux en tant que sous-traitant des pharmaciens et des offices de tarification, dans le cadre de la tarification et de l'archivage des prescriptions électroniques.

Délibération n° 17/025 du 21 mars 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'hôpital "Jessa Ziekenhuis Hasselt" à la sprl Realidad dans le cadre d'une étude sur l'évolution de maladies infectieuses.

Délibération n° 17/024 du 21 mars 2017 relative à la consultation de données à caractère personnel relatives à la santé par les auditeurs de l'institut néerlandais d'accréditation NIAZ dans le cadre de l'accréditation d'un établissement de soins.

Délibération n° 17/023 du 21 mars 2017 relative à la communication de données à caractère personnel par la Plate-forme eHealth ou à la Plate-forme eHealth, dans le cadre du service de base "logs de sécurité".

Délibération n° 17/026 du 21 mars 2017 relative à la communication des mutations du numéro d'identification de la sécurité sociale par la Plate-forme eHealth aux acteurs des soins de santé.

Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 21 février 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Institut scientifique de Santé Publique, à l'intervention de la plateforme Healthdata, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique.

Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011, modifiée en dernier lieu le 21 février 2017, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et les banques de données E-Care QERMID@tuteurs coronaires à l'intervention de la plate-forme eHealth.

Le Règlement a été approuvé par la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé par sa délibération nr. 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 21 février 2017