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Avis n° 17/24 du 2 mai 2017

AVIS

(02/05/2017) - 152.62 KB

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Avis n° 17/24 du 2 mai 2017 relatif à la demande du "Dermpat Roeselare" concernant la candidature de monsieur Jan Verboven aux fonctions de conseiller en sécurité.


Délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 et du 9 décembre 2016, modifiée le 2 mai 2017 et le 16 mai 2017

DÉLIBÉRATION

(02/05/2017) - 244.28 KB

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Délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé), modifiée le 2 mai 2017 (section sécurité sociale) et le 16 mai 2017 (section santé), portant sur la communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work").


MediPrima - Documentation spécifique médecins

PROCÉDURE : MEDIPRIMA

Version 1.0 (28/04/2017) - 680.89 KB

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Guide à destination des boîtes de soft pour médecin généraliste pour la bonne intégration des 3 services


Tarification MediPrima STS samlResponse

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MediPrima consultation WS :

Structure XML de la réponse.


TarificationMediPrima STS samlRequest

FICHIER XML : MEDIPRIMA

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MyCareNet tarification of MediPrima WS :

Structure XML de la requête.


Délibération n° 17/037 du 18 avril 2017

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 17/037 du 18 avril 2017 relative à la communication de données à caractère personnel à la Plate-forme eHealth et par la Plate-forme eHealth, dans le cadre du calcul d'un des seuils d'utilisation pour l'intervention financière aux médecins généralistes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux.


Délibération n° 17/035 du 18 avril 2017

DÉLIBÉRATION

(18/04/2017) - 227.35 KB

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Délibération n° 17/035 du 18 avril 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête de santé belge 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique à la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d'une étude scientifique des problèmes psychiques de la population belge.


Délibération n° 17/034 du 18 avril 2017

DÉLIBÉRATION

(18/04/2017) - 363.85 KB

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Délibération n° 17/034 du 18 avril 2017 portant sur la collecte de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer via healthdata.be.


Délibération n° 17/038 du 18 avril 2017

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 17/038 du 18 avril 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête de consommation alimentaire 2014-2015 par l'Institut scientifique de Santé publique à l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre de la réalisation d'une étude sur l'impact de disparités socioculturelles sur l'alimentation.


Avis n° 17/16 du 4 avril 2017

AVIS

(04/04/2017) - 151.53 KB

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Avis n° 17/16 du 4 avril 2017 relatif à la demande du "Sint-Franciskusziekenhuis Heusden-Zolder" concernant la candidature de madame Melissa Swinnen aux fonctions de conseiller en sécurité.