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Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique, l’Agence intermutualiste et l’UZ Leuven à la Fondation Registre du cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le dévelopemment de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

Délibération n° 19/062 du 2 avril 2019 relative à la communication de données psychiatriques minimales en provenance des hôpitaux psychiatriques agréés et de données de l’Agence intermutualiste (AIM) à l’AIM et au « Vlaams Instituut voor Kwaliteit en Zorg » (VIKZ) en vue d’étudier le séjour médico-psychiatrique et d'établir des indicateurs de qualité.

Délibération n° 17/115 du 19 décembre 2017, modifiée le 5 mars 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre de la mise en oeuvre du registre « Oncofreezing ».

 Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belge tdi (treatment demand indicator)

Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015, modifiée le 5 février 2019, relative à la communication de données pseudonymisées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par le centre fédéral de recherche en matière de santé publique, de santé animale et de sécurité alimentaire (sciensano) à la vrije universiteit brussel

Délibération n° 17/079 du 19 septembre 2017 (section santé) et du 3 octobre 2017 (section sécurité sociale), modifiée le 3 juillet 2018 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’agence intermutualiste (aim), le registre belge de la mucoviscidose, l’association muco et de données sociales à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la banque carrefour de la sécurité sociale à sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (socioeconomic status and cystic fibrosis outcomes – sescfo)

Délibération n° 19/020 du 5 février 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par sciensano à l’université libre de bruxelles (ulb), dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur une analyse multiniveau des facteurs de risque d’obésité

Délibération n° 19/028 du 5 février 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par sciensano à l’université libre de bruxelles (ulb), dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur l’impact de l’obésité sur les états de santé et l’utilisation des soins de santé

Fichier ZIP contenant le 'certificate chain', à savoir le certificat de la CA émettrice et le certificat du CA root sus-jacent.