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2019 DPO programme FR

DOCUMENT INFORMATIF

(23/12/2019) - 316.98 KB

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Délibération n° 19/224 du 3 décembre 2019

DÉLIBÉRATION

(03/12/2019) - 340.11 KB

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Délibération n° 19/224 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique (résumés hospitaliers minimums) à l’institut Vias dans le cadre d’une étude des victimes de la route hospitalisées.

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 3 décembre 2019

DÉLIBÉRATION

(03/12/2019) - 308.92 KB

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Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 3 décembre 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) dans le cadre du Registre central de traçabilité.

Délibération n° 19/222 du 3 décembre 2019

DÉLIBÉRATION

(03/12/2019) - 568.76 KB

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Délibération n° 19/222 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique et de l’INAMI à Sciensano via la Cellule technique dans le cadre de l’étude de la morbidité et de l’état de santé en Belgique et du rapportage à Eurostat.

Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019

DÉLIBÉRATION

(05/11/2019) - 880.99 KB

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Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du registre belge pour la paralysie cérébrale (Cerebral Palsy).

Medical House Membership WS – eHealth SSO

SPECIFICATION SSO : MYCARENET - ABONNEMENT DES MAISONS MÉDICALES

Version 1 (10/10/2019) - 360.49 KB

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L'aperçu complet du profil et une mise en œuvre systématique pour commencer à protéger une nouvelle application avec SSO @ eHealth.

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019 et le 1er octobre 2019

DÉLIBÉRATION

(01/10/2019) - 451.79 KB

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Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019 et le 1er octobre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

MediPrima Consultation WS v2

COOKBOOK : MEDIPRIMA

Version 1.1 (01/10/2019) - 1.09 MB

Ce document est en anglais

This document provides functional and technical information on how to integrate and use the service MediPrima Consultation WS v2.

Medical House Membership WS

COOKBOOK : MYCARENET - ABONNEMENT DES MAISONS MÉDICALES

Version 1 (01/10/2019) - 1 MB

Ce document est en anglais

Avec le WS MyCareNet – Abonnement des maisons médicales une maison de médecine peut demander et envoyer des notifications aux compagnies d'assurance. L'abonnement peut également être annulé de cette façon.

Consult RN EH explication business minilab

DOCUMENT INFORMATIF

(18/09/2019) - 472.39 KB

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