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Délibération n° 20/204 du 3 novembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l’enquête de santé belge 2018 par l’Agence Intermutualiste, Stabel, Sciensano et l’INAMI dans le cadre d’une étude statistique visant à soutenir la politique en matière de santé.

Délibération n° 20/264 du 3 novembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Raxone.

Délibération n° 20/134 du 3 mai 2020, dernièrement modifiée le 3 novembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par les collectivités à la plate-forme e-Health et à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme e-Health à Sciensano dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 – création de la base de données IV « coordonnées des collectivités ».

Ce document décrit le message KMEHR des différents services web tel qu’il est proposé aux acteurs du secteur médical pour l’enregistrement central de traçabilité. Il s’ajoute au cookbook technique dans lequel les messages SOAP sont expliqués et illustrés.

Ce document décrit les informations fonctionnelles et techniques dont une organisation a besoin pour intégrer le registre central de traçabilité dans ses propres applications. Aussi bien la structure et le contenu des messages que les exigences techniques et juridiques y sont traitées.

Ce document décrit la structure HL7 FHIR des différentes méthodes utilisées par les services web, tels qu'ils sont proposés aux acteurs du secteur médical pour le Registre central de traçabilité. Ce document vient compléter le cookbook qui décrit les différents services web CTR REST. Seules les méthodes qui transmettent des informations médicales ont été converties au format HL7 FHIR.

Délibération n° 20/230 du 6 octobre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de soins résidentiels à sciensano dans le cadre de l’étude scientifique halt (healthcare-associated infections and antimicrobial use in long-term care facilities)

Délibération n° 20/226 du 6 octobre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la fondation registre du cancer (bcr), statistics belgium et l’agence intermutualiste (aim) aux chercheurs de l’ugent et de la vub, dans le cadre d’une étude visant à décrire les soins en fin de vie d’enfants et de jeunes adultes en belgique et visant à évaluer ces soins chez les enfants et jeunes adultes souffrant de maladies chroniques complexes, au moyen d'indicateurs de qualité de soins (in)appropriés de fin de vie

Délibération n° 17/117 du 19 décembre 2017, modifiée le 6 octobre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du « belgian molecular profiling program of metastatic cancer for clinical decision and treatment assignment » – precision 1

Règles de bonnes utilisations sur le plan business qui seront contrôlées lors du mini-lab de janvier 2021 pour les soft de MG (logiciels de Médecine générale).