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Le service PseudoInscriptionService a pour but d’enregistrer une nouvelle personne afin de recevoir les notifications et de supprimer un enregistrement existant pour une personne si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications concernant celle-ci.
Ce service est disponible pour tous les organismes de soins de santé disposant d'un certificat eHealth valide.

Le service PseudoPersonNotificationService permet de récupérer quotidiennement les notifications, c'est-à-dire la liste des données à caractère personnel du Registre national et du registre BIS à la suite d'une ou de plusieurs modifications de ces données (par exemple : changement de SSIN, changement d'adresse, etc.). Ce service n’est pas accessible aux prestataires de soins individuels. 
 

Délibération n° 18/158 du 6 novembre 2018, modifiée le 28 mars 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre pacemakers.

Délibération n° 19/068 du 2 avril 2019, dernièrement modifiée le 28 mars 2023, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre angioplastie coronaire.

Major Release du 14/05/2023

Délibération n° 23/032 du 7 mars 2023 portant sur l’échange et le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie, les Centres belges de prise en charge des violences sexuelles et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, via la plateforme de healthdata.be et de healthstat.be, dans le cadre d’un monitoring et d’une évaluation.

Délibération n° 23/064 du 7 mars 2023 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « Chapitre IV » concernant le remboursement du médicament Ofev.

Délibération n° 23/068 du 7 mars 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans le cadre de l’étude ScreenUrSelf, aux données de la Fondation Registre du Cancer dans le cadre de son étude.

Délibération n° 23/072 du 7 mars 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, recueillies dans le cadre d'une étude de la KU Leuven, à des données du service IT UZL et de Statbel dans le cadre de leur recherche.

Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiée le 7 février 2023, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR).