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Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1er juin 2021, le 7 décembre 2021 et le 4 juillet 2023

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1er juin 2021, le 7 décembre 2021 et le 4 juillet 2023, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre des pharmaciens d'officine dans le cadre du dossier pharmaceutique partagé.

Délibération n° 18/023 du 20 février 2018, modifiée le 4 juillet 2023

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 18/023 du 20 février 2018, modifiée le 4 juillet 2023, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées et non pseudonymisées relatives à la santé via la plateforme healthdata dans le cadre des “Predictive Tests for a Therapeutic Response” – PITTER.

Release Notes Minor Release R20231.2

RELEASE NOTE : RELEASES MANAGEMENT

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Minor Release du 25/07/2023

Release Notes Minor Release R20231.1

RELEASE NOTE : RELEASES MANAGEMENT

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Minor Release du 20/06/2023

Mult-eMediAtt – Cookbook Bijlage XSD

DOCUMENT INFORMATIF : MULT-EMEDIATT

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xsd-daas-attributes-2.0.1-schemas

Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022 et le 6 juin 2023

DÉLIBÉRATION

(06/06/2023) - 738.5 KB

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Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022 et le 6 juin 2023, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la cellule technique INAMI-SPF santé publique, STATBEL et l’agence Intermutualiste à l’Ecole de Santé Publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques en particulier des médicaments de l’asthme pendant la grossesse en Belgique.

Délibération n° 23/136 du 6 juin 2023

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 23/136 du 6 juin 2023 relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth à l’Office National de Sécurité Sociale en vue de contrôler que les personnes exerçant un flexi-job sont autorisées à exercer une fonction dans le secteur des soins de santé.

Délibération n° 23/140 du 6 juin 2023

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 23/140 du 6 juin 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’unité audit des hôpitaux en vue de la réalisation d’un audit des arthroplasties de la hanche en 2019.

Délibération n° 23/088 du 6 juin 2023

DÉLIBÉRATION

(06/06/2023) - 810.18 KB

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Délibération n° 23/088 du 6 juin 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé et de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par les caisses d’assurance soins, la Commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les maisons de soins psychiatriques.

BelRAI 2.0 WS

COOKBOOK : BELRAI

Version 1.12 (05/06/2023) - 2.36 MB

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Le projet BelRAI2.0 fait partie du plan d’action eSanté. Ce document fournit les informations techniques et fonctionnelles nécessaires à l’intégration de cette application.

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