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Deliberation n° 23/162 du 7 novembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (07/11/2023) - 508.24 KB

Ce document est en français

Deliberation n° 23/162 du 7 novembre 2023 portant sur le traitement de données a caractère personnel pseudonymisees relatives à la sante par l’asbl Imelda, dans le cadre de la constitution d’un registre des malformations congénitales.

Release Notes Minor Release R20232.1

RELEASE NOTE : RELEASES MANAGEMENT

Version 1.0 (31/10/2023) - 340.95 KB

Ce document est en anglais

Minor Release du 05/12/2023

RNConsult PseudoPersonService

COOKBOOK

Version 1.0 (24/10/2023) - 1.82 MB

Ce document est en anglais

Le RNConsult PseudoPersonService est conçu pour accéder aux données relatives à l'identification personnelle basée sur le numéro SSIN ou BIS. Il est important que le numéro SSIN ou BIS soit pseudonymisé avant utilisation via le service de pseudonymisation. Ce service n'est pas accessible aux professionnels de santé. 

Mailing Attribute Authority 16/10/2023

DOCUMENT INFORMATIF

(19/10/2023) - 581.49 KB

Ce document est en français et en néerlandais

Certificate I.AM Production et Acceptation 2023

KEYSTORE : CERTIFICATS EHEALTH

(11/10/2023) - 6.77 KB

Ce document est en anglais

Fichier ZIP contenant le certificat I.AM pour l’environnement de production et d’acceptation.

Délibération n° 23/122 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 329.03 KB

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Délibération n° 23/122 du 5 septembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel par la plateforme eHealth à IRISCARE en vue de vérifier si le personnel des institutions de soins financées par IRISCARE est titulaire d’un diplôme, certificat ou visum l’autorisant à exercer un métier dans le secteur des soins de santé.

Délibération n° 23/142 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 664.03 KB

Ce document est en français

Délibération n° 23/142 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le centre d'études de l’énergie nucléaire dans le cadre d'une étude sur l'incidence du cancer.

Délibération n° 23/132 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 1019.64 KB

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Délibération n° 23/132 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de l’Agence intermutualiste par la KU Leuven dans le cadre de son étude orthogériatrique.

Déclaration sur l’honneur (CoT)

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (31/08/2023) - 702.89 KB

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Dans un contexte de communication croissante de données de santé, en provenance et à destination d'une organisation active dans le domaine de la santé, des soins et du bien-être, il est nécessaire de garantir la sécurité des informations, raison pour laquelle le principe du " Circle-of-Trust - CoT " a été défini.

eHealth Address book Consultation WS - Cookbook

COOKBOOK : EHEALTHBOX

Version 1.11 (31/08/2023) - 2.43 MB

Ce document est en anglais

Le service web Address Book a été pour le secteur belge des soins de santé en réponse au besoin fondamental de disposer des informations de contact les plus précises, les plus à jour et les plus utiles pour les professionnels et les organisations de soins de santé. Le système compose des informations provenant de diverses sources authentiques fiables et agit comme une couche intermédiaire supplémentaire. L’utilisateur peut utiliser ce service pour récupérer les coordonnées de diverses personnes ou organisations liées aux soins de santé.

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