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Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, le 1er octobre 2019, le 2 juillet 2024 et le 1er juillet 2025, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022, le 6 juin 2023 et le 1ᵉʳ juillet 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Cellule technique INAMI-SPF Santé publique, Direction générale statistique – Statistics Belgium du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (STATBEL) et l’Agence Intermutualiste à l’école de Santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques et non-chroniques pendant la grossesse en Belgique.

Délibération n° 25/002 du 14 janvier 2025, modifiée le 1er juillet 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le Datawarehouse de la Banque carrefour de la sécurité sociale, la Fondation Registre du Cancer et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) à la Fondation Registre du Cancer (BCR) dans le cadre de l’étude « inégalités et soins du cancer ».

Délibération n° 25/126 du 1er juillet 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins, les institutions de soins régionales et les organismes assureurs, via la plateforme NIPPIN du Collège Intermutualiste National, dans le cadre du projet e-agreement.

Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, les maisons de soins psychiatriques et les centres de soins de jour dans le cadre du service d’admission électronique de leurs membres via Iriscarenet (projet e-Agreement).

Le service de pseudonymisation REST doit être utilisée conformément aux directives et recommandations afin d'assurer l'efficacité de nos services et d'aligner la demande des utilisateurs avec la capacité de notre infrastructure.

Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019, modifiée le 3 juin 2025, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme Healthdata, dans le cadre du registre belge pour la paralysie cérébrale (Cerebral Palsy).

Délibération n° 22/024 du 11 janvier 2022, modifiée en dernier lieu le 3 juin 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique à Sciensano , dans le cadre du projet Health Status Disease (HSR) et du projet BeBoD (Belgian National Burden of Disease).

Délibération n° 25/110 du 3 juin 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence InterMutualiste et MoveUp au KCE et à l’UZ Gent dans le cadre de l’étude « 2020-01 : Evaluation d'une application mobile pour la rééducation après arthroplastie primaire du genou ou de la hanche ».

Délibération n° 25/112 du 3 juin 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Statbel et l’Agence InterMutualiste à Sciensano , dans le cadre de l’étude HISLINK 2023 de Sciensano  et de l’INAMI en vue du soutien de la politique fédérale de santé.