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Délibération n° 16/082 du 20 septembre 2016

DÉLIBÉRATION

(20/09/2016) - 226.35 KB

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Délibération n° 16/082 du 20 septembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Cellule technique à un groupe de recherche de l'université de Gand dans le cadre d'une étude sur l'évolution de la mortalité coronaire.

Délibération n° 16/084 du 20 septembre 2016

DÉLIBÉRATION

(20/09/2016) - 232.08 KB

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Délibération n° 16/084 du 20 septembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de santé publique au Centre d'expertise flamand alcool et autres drogues.

Tarification

SPECIFICATION SSO : MYCARENET - CONSULTATION DES TARIFS

Version 2.0 (12/09/2016) - 168.95 KB

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Spécification relative à l’appel au STS pour accéder au service web.

Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée en dernier lieu le 19 juillet 2016

DÉLIBÉRATION

(19/07/2016) - 365.53 KB

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Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée en dernier lieu le 19 juillet 2016, relative à l'organisation de la communication dans le cadre du remboursement de spécialités nécessitant un accord préalable du médecin-conseil (Chapitre IV).

Délibération n° 16/076 du 19 juillet 2016

DÉLIBÉRATION

(19/07/2016) - 207.56 KB

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Délibération n° 16/076 du 19 juillet 2016 relative à la communication du document justificatif des prestations effectuées ou de fournitures par les prestataires de soins aux bénéficiaires.

GenIns

SPECIFICATION SSO : MYCARENET - ASSURABILITÉ (PRESTATAIRES ET INSTITUTIONS DE SOINS)

Version 1.2 (14/07/2016) - 535.57 KB

Ce document est en anglais

Spécification des profils STS pouvant être utilisés pour accéder au service de consultation de l'assurabilité.

Avis n° 16/38 du 5 juillet 2016

AVIS

(05/07/2016) - 209.1 KB

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Avis n° 16/38 du 5 juillet 2016 relatif à la demande du "Koninklijk Limburgs Apothekers Verbond" concernant la candidature de madame Evy Dreesen aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 16/36 du 5 juillet 2016

AVIS

(05/07/2016) - 208.2 KB

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Avis n° 16/36 du 5 juillet 2016 relatif à la demande des "Cliniques d'Europe Uccle" concernant la candidature de monsieur Kris Van Cotthem aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 16/37 du 5 juillet 2016

AVIS

(01/07/2016) - 207.72 KB

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Avis n° 16/37 du 5 juillet 2016 relatif à la demande de l' "Association Le Domaine Braine-l'Alleud" concernant la candidature de madame Nathalie Javaux aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014, modifiée le 19 juillet 2016

DÉLIBÉRATION

(01/07/2016) - 192.5 KB

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Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014, modifiée le 19 juillet 2016, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des prestataires de soins à une équipe de recherche universitaire de la KULeuven et de l'UCL dans le cadre de l'étude scientifique "Come-On".

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