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Délibération n° 24/016 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les équipes d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs.

Délibération n° 24/008 du 6 février 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et les centres de services de soins à la Vrije Universiteit Brussel et à l’Universiteit Antwerpen, dans le cadre de leur projet de recherche « DepEnD: effets de la prescription et de l’arrêt de la prise de médicaments par les résidents de centres de services de soins à espérance de vie réduite ».

Délibération n° 24/028 du 6 février 2024 concernant le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation registre du cancer à des données de statistics belgium et leur communication dans le cadre d'une étude scientifique par la fondation registre du cancer et un groupe de recherche de la VUB sur le rapport entre le statut socio-économique ou la migration et l'incidence du cancer, la survie au cancer et la mortalité suite au cancer.

Délibération n° 24/018 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les initiatives d’habitation protégée.

Délibération n° 24/020 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les équipes d’avis en matière de voiturette et les équipes d'avis spécialisées en matière de voiturette.

Cet annexe contient des exemples de requêtes CertRA – EtkRA. 

Ce cookbook explique la structure et les aspects de contenu des demandes éventuelles et les réponses du service Web EMSR Registration. Chaque message est illustré par un exemple. Dans ce document, vous trouverez également une liste des erreurs possibles. Ces informations doivent permettre à une organisation de développer et d'utiliser l'appel de service Web.

Ce cookbook explique la structure et les aspects de contenu des demandes éventuelles et les réponses du service Web EMSR v2 Registration. Chaque message est illustré par un exemple. Dans ce document, vous trouverez également une liste des erreurs possibles. Ces informations doivent permettre à une organisation de développer et d'utiliser l'appel de service Web.

The goal of the MediPrima UMA (Urgent Medical Aid) is to offer a service to actors in the medical sector, to exchange data with the registry of UMA attestations. The registry belongs to the Social Security. This cookbook provides functional and technical information and allows an organization to integrate and use the MediPrima UMA service of the eHealth platform.