DÉLIBÉRATION
(01/07/2025) -
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Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022, le 6 juin 2023 et le 1ᵉʳ juillet 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Cellule technique INAMI-SPF Santé publique, Direction générale statistique – Statistics Belgium du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (STATBEL) et l’Agence Intermutualiste à l’école de Santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques et non-chroniques pendant la grossesse en Belgique.