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eHealthBox (SOAP + REST) - Directives pour les utilisateurs

DOCUMENT INFORMATIF : EHEALTHBOX

Version 1.1 (11/02/2026) - 500.17 KB

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Directives pour les utilisateurs de l’eHealthBox SOAP + REST.

eHealthBox – Supported Qualities

DOCUMENT INFORMATIF : EHEALTHBOX

Version 1.6 (11/02/2026) - 302.71 KB

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List of the allowed combinations “Type – Quality” in eHealthBox

UHMEP eReferral Integration guide

COOKBOOK : EREFERRAL

Version 3.0 (11/02/2026) - 4.35 MB

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This integration guide provides the essential framework and processes for companies seeking to implement eReferral solutions, ensuring a seamless and standardized participation in the project by following the outlined technical methods and procedural requirements.

eXchange – SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : I.AM (IDENTITY & ACCESS MANAGEMENT)

Version 1.1 (10/02/2026) - 590.24 KB

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Offre de niveau de service pour la disponibilité et la performance du service eXchange.

Délibération n° 22/150 du 7 juin 2022, modifiée le 3 septembre 2024 et le 3 février 2026

DÉLIBÉRATION

(03/02/2026) - 744.05 KB

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Délibération n° 22/150 du 7 juin 2022, modifiée le 3 septembre 2024 et le 3 février 2026, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence intermutualiste et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’incapacité de travail de longue durée et à l’invalidité.

Chapitre IV service web

COOKBOOK : MYCARENET - CHAPITRE IV

Version 1.5 (21/01/2026) - 834.47 KB

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Ce document décrit comment appeler le chapitre IV et comment fonctionne le processus de test.

eHealth-platform services connectors

DOCUMENT INFORMATIF

Version 4.8 (19/01/2026) - 426.55 KB

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Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé), modifiée le 5 juin 2018, le 1er octobre 2024 et le 13 janvier 2026

DÉLIBÉRATION

(13/01/2026) - 341.55 KB

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Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé), modifiée le 5 juin 2018, le 1er octobre 2024 et le 13 janvier 2026, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail).

Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013, modifiée en dernier lieu le 13 janvier 2026

DÉLIBÉRATION

(13/01/2026) - 358.42 KB

Ce document est en français

Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013, modifiée en dernier lieu le 13 janvier 2026, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre central des maladies rares.

Délibération n° 26/016 du 13 janvier 2026

DÉLIBÉRATION

(13/01/2026) - 310.21 KB

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Délibération n° 26/016 du 13 janvier 2026 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les organismes assureurs, le Collège intermutualiste national et l’INAMI dans le cadre de la loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail (base de données GAOCIT).

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