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Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, modifiée le 9 juin 2015, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins. Note relative au relation thérapeutique et relation de soins.

Délibération n° 15/033 du 19 mai 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé par l’AIM et le registre TDI à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre d’une étude scientifique.

Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 19 mai 2015, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l’intervention de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 15/034 du 19 mai 2015 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la fondation registre du cancer au laboratoire de pneumologie de la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d'une étude scientifique sur le mésothéliome malin en Belgique.

Avis n° 15/19 du 5 mai 2015 relatif à la demande de l’ “AZ Maria Middelares Gent” concernant la candidature de madame Kristel Vandervennet aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/18 du 5 mai 2015 relatif à la demande de l'AZ Monica Deurne concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/16 du 5 mai 2015 concernant la demande de “ISoSL – Hôpital du Valdor Liège” relative à la candidature de monsieur Nicolas Lekenne aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/17 du 5 mai 2015 relatif à la demande du Centre de Santé des Fagnes Chimay concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité

Délibération n° 15/025 du 21 avril 2015 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le Centre national de référence des pneumocoques et par la Cellule technique au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre d'une étude relative au rapport coût-efficacité des vaccins pneumococciques.

Délibération n° 13/104 du 22 octobre 2013, modifiée le 21 avril 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des médecins généralistes à l'Academisch Centrum voor Huisartsengeneeskunde dans le cadre d'une étude scientifique relative à l'effet d'un système électronique d'aide à la décision sur les soins aux patients.