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Délibération n° 20/058 du 3 mars 2020

DÉLIBÉRATION

(03/03/2020) - 708.66 KB

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Délibération n° 20/058 du 3 mars 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par des centres de services de soins à Sciensano dans le cadre de la surveillance du syndrome grippal dans les centres de services de soins (ILI-WZC).

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 3 mars 2020

DÉLIBÉRATION

(03/03/2020) - 1.98 MB

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Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 3 mars 2020, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel pseudonymisées et non pseudonymisées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.

Délibération n° 18/067 du 15 mai 2018, dernièrement modifiée le 4 février 2020

DÉLIBÉRATION

(20/02/2020) - 1001.24 KB

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Délibération n° 18/067 du 15 mai 2018, dernièrement modifiée le 4 février 2020, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata, dans le cadre des projets pilotes de soins intégrés sous l’accompagnement du consortium faith.be.

Consent JSON Swagger

DOCUMENT INFORMATIF : EHEALTHCONSENT

Version 1.0 (18/02/2020) - 14.02 KB

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Ce fichier est le Consent JSON/Swagger qui décrit l’interface REST du service.

TherLink JSON Swagger

DOCUMENT INFORMATIF : EHEALTH THERAPEUTIC LINKS

Version 1.0 (18/02/2020) - 14 KB

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Ce fichier est le TherLink JSON/Swagger qui décrit l’interface REST du service.

TherExlusion JSON Swagger

DOCUMENT INFORMATIF : SERVICE DÉDICACÉ À LA GESTION DES EXCLUSIONS THÉRAPEUTIQUES

Version 1.0 (18/02/2020) - 16.92 KB

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Ce fichier est le TherExclusion JSON/Swagger qui décrit l’interface REST du service.

API JSON Swagger

DOCUMENT INFORMATIF : EHEALTHBOX

Version 1.0 (11/02/2020) - 69 KB

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Ce fichier est l’API JSON/Swagger qui décrit l’interface REST du service.

API JSON Swagger

DOCUMENT INFORMATIF : SYSTÈME DE CRYPTAGE END-TO-END

Version 1.0 (11/02/2020) - 41.16 KB

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Ce fichier est l’API JSON/Swagger qui décrit l’interface REST du service.

Délibération n° 20/012 du 14 janvier 2020

DÉLIBÉRATION

(14/01/2020) - 448.33 KB

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Délibération n° 20/012 du 14 janvier 2020 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en provenance de la Fondation Registre du cancer (FRC-BCR), de l’Agence intermutualiste (AIM), de la cellule technique et des hôpitaux qui ont participé précédemment à une étude d’évaluation gériatrique / dépistage gériatrique (EG/DG) à la Fondation Registre du cancer en vue d’étudier l’effet de l’état de santé général de patients âgés atteints de cancer au moment de l’inclusion dans l’étude EG/DG à long terme.

Délibération n° 20/018 du 14 janvier 2020

DÉLIBÉRATION

(14/01/2020) - 344.17 KB

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Délibération n° 20/018 du 14 janvier 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées en provenance de la cellule technique (résumé hospitalier minimum) et de l’Agence intermutualiste (AIM) à des chercheurs de l’AIM afin d’optimaliser le modèle d’évaluation pour le calcul de la garantie budgétaire et des gains d’efficience du plan de soins intégrés.

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