DÉLIBÉRATION
(05/10/2021) -
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Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernièrement modifiée le 5 octobre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualité et l’épidémiologie chez les enfants et adolescents atteints du diabète sucré (IPQE-EAD) à l’intervention de la plateforme healthdata.