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Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

(05/03/2024) - 304.64 KB

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Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 5 mars 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à Sciensano, à l’intervention de la plate-forme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique.

Délibération n° 24/042 du 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

(05/03/2024) - 195.91 KB

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Délibération n° 24/042 du 5 mars 2024 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à l’observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues (Eurotox asbl) dans le cadre du monitoring de la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments psychotropes en Wallonie et en Région bruxelloise.
 

Délibération n° 24/046 du 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

(05/03/2024) - 206.07 KB

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Délibération n° 24/046 du 5 mars 2024 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé, en vue de la dépseudonymisation et de la pseudonymisation uniques.

Certificats numériques de confiance publique

DOCUMENT INFORMATIF : CERTIFICATS EHEALTH

(04/03/2024) - 531.93 KB

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Certificats numériques de confiance publique qui sont utilisés pour l’authentification des serveurs dans la couche TLS/SSL

EMSR v2 – Liste des variables

DOCUMENT INFORMATIF : EMERGENCY MEDICAL SERVICE REGISTRY (EMSR) - AMBUREG

Version 1.2 (01/03/2024) - 146.75 KB

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EMSR v1 (AMBUREG) – Liste des variables

DOCUMENT INFORMATIF : EMERGENCY MEDICAL SERVICE REGISTRY (EMSR) - AMBUREG

Version 79.3 (01/03/2024) - 147.05 KB

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InscriptionService RNConsult WS

COOKBOOK : RN CONSULT

Version 1.5 (19/02/2024) - 902.23 KB

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Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service InscriptionService. Ce service permet de gérer l’enregistrement d’une personne afin d’y recevoir les mutations la concernant.

Pour une utilisation optimale, il est nécessaire d’implémenter également l’application PersonNotificationService.

Pseudo REST – Security Commitment for IAM Token eXchange

FORMULAIRE : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 1.0 (08/02/2024) - 147.24 KB

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Contrat lié au projet de Pseudonymisation à signer par les utilisateurs du « Token Exchange Blinded Pseudo ». 

Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022 et le 6 février 2024

DÉLIBÉRATION

(06/02/2024) - 584.84 KB

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Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022 et le 6 février 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé Publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la COVID-19.

Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015 et le 6 février 2024

DÉLIBÉRATION

(06/02/2024) - 383.54 KB

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Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015 et le 6 février 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’Epidemiologie du Diabete sucre (IPQED) à l’intervention de la plateforme healthdata.

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