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FORMULAIRE : I.AM (IDENTITY & ACCESS MANAGEMENT)
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En signant ce document, un intégrateur jouant le rôle de «Trusted Platform» s'engage à respecter les obligations listées ici.
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DÉLIBÉRATION
(03/12/2024) - 654.86 KB
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Délibération n° 24/220 du 3 décembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la fondation registre du cancer au KCE dans le cadre du projet « 2024-11 : Breast Cancer Screening ».
(03/12/2024) - 1.03 MB
Délibération n° 24/224 du 3 décembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano et l’Agence Intermutualiste à la KU Leuven dans le cadre de l’étude « Oral Health Data Registration And Evaluation Survey » (OHDRES).
(03/12/2024) - 177.51 KB
Délibération n° 24/202 du 3 décembre 2024 relative aux bonnes pratiques à appliquer lors du développement d’applications « patient channel » conformément aux critères établis par la Plate-forme eHealth.
(05/11/2024) - 160.38 KB
Délibération n° 24/198 du 5 novembre 2024 portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
(05/11/2024) - 536.63 KB
Délibération n° 24/200 du 5 novembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS), l’Agence Intermutualiste (AIM) et Statbel à Sciensano, dans le cadre de l’étude « Belcohort+ ».
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