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Registre de traitement des données

REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

La plate-forme eHealth fournit des services de base permettant :

Enregistrement des logiciels

L’une des missions de la plate-forme eHealth est de s’assurer, en collaboration avec les responsables des applications, que les logiciels proposés dans le secteur des soins de santé sont sécurisés et répondent aux besoins fonctionnels des professionnels du secteur de la santé et des autorités, en conformité avec les objectifs stratégiques et opérationnels de la Roadmap eSanté (Plan d'action eSanté 2022-2024).

mHealthBelgium

L’ensemble des informations utiles à l’intégration des fonctionnalités des applications mobiles est décrite sur le site mHealthBelgium.

Sources authentiques

Une source authentique est une base de donnée qui sert de référence pour authentifier, vérifier ou consolider des informations utiles à l’utilisation effective d’applications ou de services informatiques, en l’occurrence en matière d’eSanté pour ce qui concerne la plate-forme eHealth et ses applications.

Rapport commission - Chambre

Pour plus d'information sur le projet de loi relatif à l’institution et à l’organisation de la plate-forme eHealth : consultez le rapport du projet de loi en commission à la Chambre.

Projets eSanté & Logiciels

PROJETS ESANTÉ & LOGICIELS

Dans le cadre de la roadmap eSanté, de nombreux projets sont en lien avec le développement des logiciels médicaux qui supportent la première ligne de soins. Afin d’assurer la continuité et la bonne intégration de ces projets, il importe que chaque partenaire puisse disposer d’un aperçu consolidé des actions en cours ou à venir.

Méthode hybride pour la demande d’un certificat eHealth par des prestataires de soins étrangers, non-résidents en Belgique (sans carte eID) et actifs dans le secteur des soins de santé belge

Pour répondre au besoin des prestataires de soins étrangers, non-résidents (c-à-d non-domiciliés en Belgique) qui sont actifs dans le secteur des soins de santé en Belgique, et dans l’attente d’une solution structurelle qui ne sera disponible qu’avec la nouvelle génération de cartes eID, une solution “hybride” a été développée, en collaboration avec le SPF Stratégie et Appui – DG Transformation Digitale et les communes, permettant aux prestataires de soins précités d’obtenir un certificat auprès de la Plate-forme eHealth. Cette solution “hybride” est une mesure de transition temporaire développée pour un public spécifique, à savoir les prestataires de soins qui devront obligatoirement utiliser certains services web de la Plate-forme eHealth suite à une nouvelle législation.

Privacy Notice

Version juin 2021

Environnement d’acceptation de la plate-forme eHealth

La plate-forme eHealth met un environnement d’acceptation à la disposition des utilisateurs et des partenaires (institutions et fournisseurs de logiciels) afin de leur permettre de tester les applications de type web et les applications de type web services.

Règlements principaux

RÈGLEMENTS

Preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.

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