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Auto-évaluation – Conformité RGPD

DOCUMENT INFORMATIF

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20230619 News SOAP FR

DOCUMENT INFORMATIF

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Communication au sujet du service IAM/SecurityTokenService STS WS-TRUST

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Règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth - 5 décembre 2023

DÉLIBÉRATION , RÈGLEMENT UTILISATEUR

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Le Règlement a été approuvé par la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé par sa délibération nr. 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 21 février 2017, le 3 juillet 2018, le 6 octobre 2020 et le 5 décembre 2023.


Règlement approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth du 10 septembre 2024 et par le Comité de Sécurité de l’Information du 5 novembre 2024

DÉLIBÉRATION , RÈGLEMENT UTILISATEUR

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Règlement approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth du 10 septembre 2024 et par le Comité de Sécurité de l’Information du 5 novembre 2024


Matrix WS – REST Cookbook

COOKBOOK : EHEALTH PATIENT ACCESS MATRIX

Version 1.1 - 758.84 KB

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Le service REST Matrix permet de consulter à la fois la matrice d'accès standard et les éventuelles modifications demandées par un citoyen. Il prend également en charge l'enregistrement de ces ajustements.

La vérification de la matrice d'accès d'un patient est une condition essentielle pour accorder l'accès à ses données médicales. Le service Matrix fait partie des services PADAC et est utilisé, en combinaison avec Therlink, Consent et Exclusion, par le détenteur des données médicales pour décider si l'accès peut être accordé.


Règlement à l'usage du citoyen 01/04/2026

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Règlement à l'usage de l'entreprise 01/04/2026

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