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Pseudonymisation – SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 2.1 (16/09/2025) - 666.57 KB

Ce document est en anglais

L’objectif de ce document est de définir le Service Level Agreement pour l’ensemble de l’hébergement eHealth proposé par la Plate-forme eHealth pour le service web Pseudonymisation.


Secure Token Service - SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : I.AM (IDENTITY & ACCESS MANAGEMENT)

Version 1.3 (16/09/2025) - 500.46 KB

Offre de niveau de service pour la disponibilité et la performance du service Secure Token Service.


RNConsult WaitingRegisterService

COOKBOOK : RN CONSULT

Version 1.0 (04/09/2025) - 880.26 KB

Ce document est en anglais

Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service WaitingRegister Service. Ce service met à disposition des acteurs de la santé autorisés certaines données liées au registre d’attente.


Logiciels en dentisterie critères fonctionnels et modulaires

DOCUMENT INFORMATIF

Version V1.1 (04/09/2025) - 169 KB

Ce document est en français et en néerlandais


Attribute Authority WS

COOKBOOK : I.AM (IDENTITY & ACCESS MANAGEMENT)

Version 1.8 (03/09/2025) - 823.81 KB

Ce document est en anglais

Le service Web Attribute Authority (AA WS) de la plate-forme eHealth permet à nos partenaires du secteur de la santé d'accéder à la source authentique eHealth du cadastre des professionnels de la santé, des prestataires de soins de santé, des établissements de soins de dossiers, du mandat, de la gestion responsable de la santé publique (ReMaPH) le registre national des données des citoyens belges,… Il a été construit pour séparer l'accès à l'application de l'accès aux données. Le seul but de ce service est de renvoyer des données.




Délibération n° 25/142 du 2 septembre 2025

DÉLIBÉRATION

(02/09/2025) - 335.48 KB

Ce document est en français

Délibération n° 25/142 du 2 septembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer au KCE et à la Fondation Registre du cancer dans le cadre de l’étude « 2020-83 : Droit à l’oubli - cancer de la thyroïde ».


Délibération n° 25/136 du 2 septembre 2025

DÉLIBÉRATION

(02/09/2025) - 473.57 KB

Ce document est en français

Délibération n° 25/136 du 2 septembre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement et la Direction générale Statistique - Statistics Belgium (Statbel) à Sciensano dans le cadre du projet CLIMHA.


Délibération n° 25/144 du 2 septembre 2025

DÉLIBÉRATION

(02/09/2025) - 321.92 KB

Ce document est en français

Délibération n° 25/144 du 2 septembre 2025 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de l’Agence intermutualiste et de l’UZ Leuven dans le cadre de l’étude « ASPIRE: effect of a trAnSitional Pharmacist Intervention in geRiatric inpatients on hospital visits after dischargE ».