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Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014

DÉLIBÉRATION

(18/11/2014) - 215.14 KB

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Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des postes de garde au Centrum Voor Huisartsengeneeskunde de l'université d’Anvers dans le cadre du projet iCAREdata.

Avis n° 14/39 du 4 novembre 2014

AVIS

(04/11/2014) - 150.72 KB

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Avis n° 14/39 du 4 novembre 2014 concernant la demande de l'asbl Sporen Heverlee relative à la candidature de monsieur Martijn Ronsmans aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 14/46 du 4 novembre 2014

AVIS

(04/11/2014) - 208.36 KB

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Avis n° 14/46 du 4 novembre 2014 relatif à la demande de l'“AZ Heilige Familie Rumst” concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 14/43 du 21 octobre 2014

AVIS

(21/10/2014) - 185.38 KB

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Avis n° 14/43 du 21 octobre 2014 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Jean Vanderpas aux fonctions de médecin responsable.

Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014

DÉLIBÉRATION

(21/10/2014) - 185.74 KB

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Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins à une équipe de recherche universitaire de la Kuleuven et de l'UCL dans le cadre de l'étude scientifique "Come-on".

Délibération n° 14/097 du 21 octobre 2014

DÉLIBÉRATION

(21/10/2014) - 172.77 KB

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Délibération n° 14/097 du 21 octobre 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le SPF Santé publique au service des soins intensifs pédiatriques de la Clinique de l'Espérance, dans le cadre d'une étude scientifique relative aux interventions pédiatriques.

Avis n° 14/40 du 7 octobre 2014

AVIS

(07/10/2014) - 207.88 KB

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Avis n° 14/40 du 7 octobre 2014 concernant la demande du "Medisch Centrum voor Huisartsen van het Leuvense" concernant la candidature de madame Kathleen Milo aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/38 du 7 octobre 2014

AVIS

(07/10/2014) - 152.09 KB

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Avis n° 14/38 du 7 octobre 2014 relatif à la demande de l’ "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Chapter IV Information Consultation System - Webservices

COOKBOOK : CIVICS

Version 1.3 (26/09/2014) - 750.66 KB

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Chapter IV describes the conditions for reimbursement of specialties which are refundable through a medical advisor’s agreement. In order to obtain reimbursement of these specialties, specific criteria have to be met and filled in on application forms.

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 16 septembre 2014

DÉLIBÉRATION

(16/09/2014) - 425.49 KB

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Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 16 septembre 2014, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3

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