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Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiee le 15 juillet 2014 et le 4 septembre 2018

DÉLIBÉRATION

(04/09/2018) - 401.62 KB

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Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiee le 15 juillet 2014 et le 4 septembre 2018, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-23 "évaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques”

Délibération n° 18/106 du 4 septembre 2018

DÉLIBÉRATION

(04/09/2018) - 1.69 MB

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Délibération n° 18/106 du 4 septembre 2018 portant sur le plan de soins électronique (plan e-soins) organisé par des initiatives de coopération dans les soins de la première ligne (SEL TOM, Zorgnetwerk Zenneland, SEL GOAL, SEL Zorgregio Aalst, Brussels Overleg Thuiszorg) et l’Agence flamande « Zorg en Gezondheid »

Coordination de processus partiels électroniques (SOA) – SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : COORDINATION DE PROCESSUS PARTIELS ÉLECTRONIQUES

Version 2.1 (14/08/2018) - 573.03 KB

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Offre de niveau de service pour la disponibilité et la performance de l’infrastructure SOA.

eHealthBox SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : EHEALTHBOX

Version 2.1 (24/07/2018) - 656.56 KB

Ce document est en anglais

Le but de ce document est de déterminer le “Service Level Agreement” pour tous les services contenus dans l’application eHealthBox comme proposée par la plate-forme eHealth.

AddressBook - SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : EHEALTH ADDRESSBOOK CONSULTATION WEBSERVICE, EHEALTHBOX

Version 2.1.3 (24/07/2018) - 681 KB

Ce document est en anglais

Le but de ce document est de déterminer le “Service Level Agreement” pour tous les services contenus dans l’application « AddressBook » comme proposée par la plate-forme eHealth.

eHealth Certificates - SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.0 (23/07/2018) - 717.54 KB

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Le but de ce document est de déterminer le « Service Level Agreement » pour tous les services inclus dans le service de base « Certificats » tel que présenté par la plate-forme eHealth.

Manuel d’utilisation Batch codage

MANUEL D'UTILISATION : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 1.1 (23/07/2018) - 665.3 KB

Ce document est en anglais

Prérequis et procédure d’utilisation du service batch codage.

Mode d'emploi TTP

MANUEL D'UTILISATION : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 2.1 (23/07/2018) - 315.69 KB

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Procédure de mise à disposition de données à caractère personnel relatives à la santé.

Conditions générales relatives aux certificats eHealth – Contrat

CONDITIONS GÉNÉRALES : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (20/07/2018) - 333.56 KB

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Le prestataire de soins étranger qui souhaite obtenir un certificat eHealth via la méthode « hybride » doit préalablement remplir et envoyer cette déclaration selon les modalités précisées.

Conditions générales relatives aux certificats eHealth

CONDITIONS GÉNÉRALES : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (20/07/2018) - 329.7 KB

Ce document est en français

Conditions générales d'utilisation.

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