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Délibération n° 20/230 du 6 octobre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de soins résidentiels à sciensano dans le cadre de l’étude scientifique halt (healthcare-associated infections and antimicrobial use in long-term care facilities)

Délibération n° 20/226 du 6 octobre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la fondation registre du cancer (bcr), statistics belgium et l’agence intermutualiste (aim) aux chercheurs de l’ugent et de la vub, dans le cadre d’une étude visant à décrire les soins en fin de vie d’enfants et de jeunes adultes en belgique et visant à évaluer ces soins chez les enfants et jeunes adultes souffrant de maladies chroniques complexes, au moyen d'indicateurs de qualité de soins (in)appropriés de fin de vie

Délibération n° 17/117 du 19 décembre 2017, modifiée le 6 octobre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du « belgian molecular profiling program of metastatic cancer for clinical decision and treatment assignment » – precision 1

Règles de bonnes utilisations sur le plan business qui seront contrôlées lors du mini-lab de janvier 2021 pour les soft de MG (logiciels de Médecine générale).
 

Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le  6 octobre 2020, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme ehealth

Délibération n° 19/120 du 2 juillet 2019, modifiée en dernier lieu le 21 septembre 2020, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à la Vrije Universiteit Brussel, groupe de recherche Interuniversity Centre for Health Economics Research (I-CHER), en provenance du SPF Santé publique, du datawarehouse marché du travail et protection sociale et de l’agence Intermutualiste, dans le cadre d’une étude sur l’impact d’une lésion cérébrale (sur le plan épidémiologique, du coût pour la société, de la réintégration des patients sur le marché du travail).

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 15 juillet 2014, le 17 novembre 2017, le 3 décembre 2019 et le 21 septembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) dans le cadre du registre central de traçabilité.

Délibération n° 20/186 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant de la Cellule technique (résumés hospitaliers minimums) et de l’Agence intermutualiste à la Faculté des Sciences pharmaceutiques de l’UGent, dans le cadre d’une étude sur l’usage rationnel d’anticoagulants oraux (ACO) par les patients atteints d’une fibrillation auriculaire, l’usage général d’ACO en belgique depuis l'introduction d’anticoagulants oraux non antagonistes de la vitamine K (NOCA), l’observance thérapeutique des utilisateurs d’ACO et le degré d’utilisation des dispositifs de santé prévus pour les patients souffrant d’une fibrillation auriculaire ainsi que son coût.

Délibération n° 20/188 du 1 septembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par Sciensano à l’HEC Liège (Université de Liège), Smart City Institute, dans le cadre d’une recherche académique sur la relation entre le développement des initiatives Smart City dans un territoire donné avec la santé de ses habitants.