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eHealthConsent - Enregistrement du consentement éclairé du patient

Présentation

Cette application permet d’enregistrer ou de révoquer le « consentement éclairé  du patient pour l’échange de données relatives à la santé, par voie électronique, dans le cadre de la prise en charge de la santé de ce patient.  

Elle permet également à chaque citoyen d’exclure nommément certains prestataires de soins spécifiques de l’accès à ses données de santé (pour les échanges de données couverts par ce consentement).

Enfin, elle intègre  certaines fonctionnalités en support à la gestion des « relations thérapeutiques », lesquels constituent un prérequis nécessaire à la consultation de données relatives à la santé par voie électronique. 

Pour qui

Chaque citoyen disposant d’une carte d’identité électronique peut gérer le consentement, les exclusions et les relations thérapeutiques en ce qui le concerne ou pour ses enfants mineurs et les personnes pour lesquelles il exerce un mandat.

Les médecins, les pharmaciens travaillant au sein d’officines publiques ainsi que le personnel administratif des hôpitaux et des mutuelles (sous la responsabilité d’un médecin) peuvent gérer le consentement d’un patient à la demande de  celui-ci. 

Les médecins, les infirmiers indépendants ainsi que les pharmaciens peuvent administrer les relations thérapeutiques avec leurs patients selon certaines règles strictes.

Comment remplir/utiliser

Après identification au moyen de son eID, le citoyen indique simplement s’il « consent » ou non. Il peut aussi gérer la liste des prestataires de soins qu’il souhaite « exclure » et administrer ses relations thérapeutiques.

Les autres utilisateurs doivent préalablement sélectionner le patient pour lequel ils agissent, idéalement sur base de la lecture de l’eID de celui-ci.

Pour les relations thérapeutiques, cette lecture de l’eID du patient est strictement requise et permet d’accéder à une gestion « basique » des relations (c'est-à-dire limitée aux relations entre le prestataire de soins et son patient). Si le code PIN du patient est fourni, le prestataire bascule en mode « avancé » et peut, à la demande du patient, administrer les relations thérapeutiques de ce dernier avec d’autres prestataires.

Plus d'informations

Via le Centre de contact eHealth.

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