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Nouveautés Mars, 2020

Mars, 2020

Covid-19 : Facturer en tiers payant les avis médicaux donnés par téléphone

Pendant cette période de crise, les médecins généralistes peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone. En tant que médecin, comment pouvez-vous facturer ces 2 nouveaux codes de prestation en tiers payant ?

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Prime télématique pour les kinésithérapeutes et la médecine générale

Pour tenir compte des réalités liées à la crise de Covid-19,  l’échéance pour demander la prime télématique 2020, est reportée d'un mois, à savoir jusqu'au 30 avril.

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Prescription de médicaments : les prescripteurs peuvent transmettre au patient le code RID de la prescription électronique plutôt que la preuve sur papier

Pendant le période de crise liée au Covid-19, un prescripteur peut transmettre à la place le code RID (le numéro unique) de la prescription électronique et sa traduction en lettres et chiffres générée automatiquement avec le code-barres.

Il transmettra ce code RID au patient via un autre moyen de communication (mail, téléphone, etc.). Cette transmission du seul code RID (et sa traduction en lettres et chiffres générée automatiquement avec le code-barres) respecte les dispositions du RGPD.

À la pharmacie, le patient communiquera le code RID (ou sa traduction en lettres et chiffres générée automatiquement avec le code-barres) au pharmacien, qui lui délivrera alors le médicament et archivera la prescription électronique.

Cette nouvelle mesure vient compléter la possibilité pour les médecins de donner des avis médicaux par téléphone dans le contexte du Covid-19.

Des questions ?

  • Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur les mesures prises pendant cette crise COVID-19 à covid19@riziv-inami.fgov.be
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 8h à 20h

 

Confinement & téléconsultations: qu'en est-il de la transmission des prescriptions ?

Vu le confinement et ce qu’il implique en termes de téléconsultations, l’APB a pris l’initiative de communiquer aux médecins des règles claires pour la transmission électronique des (preuves de) prescriptions ou du code RID figurant sur celles-ci.

Nous en reproduisons les grands principes ci-dessous:

  1. Toute transmission des ordonnances ou preuves de prescriptions doit obligatoirement se faire vers le patient. Le libre choix doit être respecté. De plus, le patient peut, pour beaucoup de raisons, ne pas pouvoir se rendre à la pharmacie choisie, donc transmission vers le patient et pas vers la pharmacie
  2. L’ordonnance légale permet d’obtenir le remboursement en pharmacie, il faut donc privilégier la prescription électronique. Si la prescription se fait sur format papier, il faut que cette ordonnance arrive à la pharmacie. Une photo d’une prescription papier transmise par voie électronique n’est pas valable
  3. Si le soft du médecin est capable de transmettre par mail la preuve de prescription électronique vers le patient, cette piste (bien que non conforme aux dispositions du RGPD) est intéressante
  4. Si la transmission par mail est impossible, une transmission du code RID est possible sur smartphone du patient ou tout autre moyen (mail, …) (ceci respecte les dispositions du RGPD). Mais il faut alors systématiquement transmettre aussi la traduction du code RID en lettres et chiffres qui est générée automatiquement avec le code-barres (tous les lecteurs de code-barres des pharmacies n’étant pas nécessairement capables de lire un code-barres sur un smartphone)

Les infirmiers à domicile ne doivent plus lire la carte eID des patients pour éviter la propagation du virus

Depuis le 1er octobre 2017, les infirmiers à domicile sont obligés de vérifier l’identité de leurs patients à l’aide de leur carte d’identité électronique. Cette obligation est valable en cas d’application du régime du tiers payant. Grâce à ce régime, l’infirmier à domicile impute directement à la mutualité les coûts à charge de l’assurance soins de santé et ce afin que le patient ne doive débourser que le ticket modérateur.

Circulaire

Pour pouvoir lire une carte eID, il faut utiliser un lecteur de cartes ou un autre appareil comme une tablette. Étant donné que ce type de « supports » pourrait transmettre le virus à l’infirmier à domicile même et/ou à d’autres patients, l’INAMI assouplit cette règle. Les infirmiers à domicile peuvent temporairement remplir manuellement les données de leur patient lorsqu’ils appliquent le régime du tiers payant. Une circulaire vient d’être envoyée à tous les infirmiers à domicile.

Cette exception entre immédiatement en vigueur et restera valable tout au long de la crise du coronavirus. L’INAMI se chargera de prévenir bien à l’avance tous les infirmiers à domicile une fois que la procédure habituelle devra être à nouveau suivie.

Covid-19 : les médecins perçoivent un honoraire pour les consultations téléphoniques

Les médecins perçoivent un honoraire pour les consultations téléphoniques qui ont lieu dans le cadre de la crise du Covid-19. Ils peuvent facturer 20 euros pour le triage téléphonique des personnes potentiellement infectées par le Covid-19 et pour les consultations téléphoniques avec d'autres patients dans le cadre de la continuité des soins. Cette décision a été prise aujourd'hui par le Comité de l’Assurance de l’INAMI. L’INAMI examine également de quelle manière il peut soutenir d'autres prestataires de soins de santé dans la lutte contre le Covid-19.

Des questions ?

covid19@riziv-inami.fgov.be pour les prestataires de soins de santé ayant des questions sur les avis médicaux par téléphone et/ou le remboursement des soins dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Pour toute autre question : www.info-coronavirus.be, info-coronavirus@health.fgov.be ou 0800 14 689 de 8h à 20h.