Nouveautés Septembre, 2018

Septembre, 2018

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

En tant que dispensateur de soins, vous êtes amené à traiter des données personnelles. Vous devez donc vous conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), d’application depuis le 25 mai 2018. L'INAMI a consacré une page d'information à ce sujet sur son site web.

Toutes les infos sur les applications mobiles sur un site internet

A partir de fin octobre 2018, les producteurs pourront faire enregistrer leurs applications (hardware et software) auprès de Mobile Health Belgium, une initiative de la ministre De Block soutenue par l’INAMI, le SPF Santé publique, l’AFMPS, la plateforme eHealth et les fédérations sectorielles, Agoria et beMedTech.

Ces applications seront ensuite évaluées sur la base d’une pyramide de validation afin de déterminer si elles répondent aux conditions requises sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité. 

La pyramide comprend trois niveaux :

Le niveau 1 fixe les critères de base de toutes les applications enregistrées. L’application doit disposer d’un marquage CE et être conforme à la réglementation sur les dispositifs médicaux. L’Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé veille sur ces aspects. L’application doit également satisfaire aux prescriptions du Règlement européen sur la protection des données.

Le niveau 2 fixe les conditions relatives à l’interopérabilité entre applications mobiles et d’autres applications numériques au sein des soins de santé, comme les services de base de la plateforme eHealth. La plateforme eHealth fixe ces conditions et des centres de test indépendants procéderont à la vérification effective de l’interopérabilité. A côté de cela, tous les critères de base (niveau 1) sont d’application.

Le niveau 3 est réservé aux applications ayant une plus-value économico-sanitaire démontrée. Pour ces applications, un modèle de financement adapté sera développé. L’INAMI vérifiera si elles ont leur place dans un cadre thérapeutique plus large. Les applications de niveau 3 doivent satisfaire à l’ensemble des critères des niveaux 1 et 2.

Les applications qui satisfont aux critères nécessaires seront publiées, par niveau, sur www.mhealthbelgium.be/fr/home-2/. Dans un premier temps, il s’agira des applications de niveau 1. Les deux autres niveaux sont en passe d’être finalisés.

Des problèmes avec l'infrastructure SAN 3PAR perturbent une nouvelle fois les services eHealth belges

La matinée du mercredi 12 septembre, les médecins, pharmaciens et patients belges ont une nouvelle fois fait face à des perturbations de diverses applications eHealth durant une heure et demie. Ces perturbations étaient dues à des ralentissements et à des time-outs dans l'infrastructure de stockage "3PAR 20.000" de la plateforme eHealth. Le fournisseur Hewlett Packard Enterprise (HPE) est intervenu et reconnaît que l'installation ne fonctionnait pas comme il se doit depuis plusieurs semaines déjà.

Ce n'est pas la première fois que l'infrastructure de stockage centrale de HPE pose problème.
Les 7 et 9 août, cette même infrastructure avait déjà occasionné de lourdes perturbations des services eHealth pendant plus de quatorze heures. HPE a entre-temps réalisé plusieurs interventions sur l'installation. Pour la partie touchée, une intervention était encore prévue pour la nuit du samedi 15 septembre.

"Il est totalement inacceptable qu'un composant critique comme notre infrastructure de stockage centrale tombe à nouveau en panne. Si dans ses communications, l'entreprise revendique des disponibilités de 99,9999 %, la réalité chez nous est tout autre.", réagit Frank Robben, administrateur général de la plateforme eHealth.

"HPE doit prendre conscience du fait qu'il en va du bon fonctionnement des soins de santé belges et que la chaîne eHealth n'est aussi forte que son maillon le plus faible. Le fournisseur nous a soumis des actions destinées à améliorer la situation, mais nous constatons une nouvelle fois avec des dizaines de milliers de professionnels de la santé que le résultat laisse clairement à désirer."

"Nous exigeons de HPE une résolution immédiate et définitive de ce problème afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise et de regagner la confiance du secteur. Nous partageons les frustrations et la profonde préoccupation des médecins, des pharmaciens et de l'opinion publique. Nous continuerons à assurer les intérêts de la plateforme eHealth de quelque manière que ce soit, techniquement et par des démarches juridiques."