Nouveautés Novembre, 2018

Novembre, 2018

Fournisseurs de logiciels : développer vos produits liés à nos projets d’informatisation des soins de santé

L'INAMI gère de nombreux projets liés à l’informatisation des soins de santé et à l’e-Santé : partage électronique des données, attestation de soins électronique, etc. Cette informatisation implique que les dispensateurs de soins utilisent des applications et des logiciels appropriés. 

En tant que fournisseur de logiciels, les produits que vous développez doivent répondre à certaines exigences techniques et réglementaires. Voici des informations utiles à vos développements.

Prescrire des médicaments aux patients en ambulatoire

La prescription médicale électronique pour les patients en ambulatoire deviendra obligatoire le 1er janvier 2020. Des exceptions seront toutefois prévues. 
Comment prescrire électroniquement ? Dans quels cas une prescription papier reste-t-elle autorisée ? Quid du protocole de secours ?

Plus d'infos

Masanté fournit désormais aussi des informations sur les prescriptions médicales

Les citoyens pourront désormais consulter leurs prescriptions médicales en cours, à condition qu’elles leur aient été délivrées par leur médecin ou dentiste au format électronique. (En octobre, 13.648 médecins et 3.733 dentistes délivraient déjà des prescriptions électroniques.) Ceux qui le souhaitent pourront également supprimer une prescription, par exemple s’ils n’en ont plus besoin.

Il s’agit d’une nouvelle étape vers la prescription entièrement dématérialisée. En tant que patient, dans le cadre d’une prescription électronique, vous recevrez encore un papier muni d’un code-barre, mais celui-ci sera également amené à disparaître à terme. Plus encore : vous pourrez indiquer sur Masanté dans quelle pharmacie vous souhaitez aller chercher chaque médicament prescrit. Le pharmacien recevra ainsi la prescription électronique et pourra vous préparer votre médicament. 

Fournisseurs de logiciels : développer vos produits liés à nos projets d’informatisation des soins de santé

En tant que fournisseur de logiciels, les produits que vous développez doivent répondre à certaines exigences techniques et réglementaires. Voici des informations utiles à vos développements.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

En tant que dispensateur de soins, vous êtes amené à traiter des données personnelles. Vous devez donc vous conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), d’application depuis le 25 mai 2018. L'INAMI a consacré une page d'information à ce sujet sur son site web.

Toutes les infos sur les applications mobiles sur un site internet

A partir de fin octobre 2018, les producteurs pourront faire enregistrer leurs applications (hardware et software) auprès de Mobile Health Belgium, une initiative de la ministre De Block soutenue par l’INAMI, le SPF Santé publique, l’AFMPS, la plateforme eHealth et les fédérations sectorielles, Agoria et beMedTech.

Ces applications seront ensuite évaluées sur la base d’une pyramide de validation afin de déterminer si elles répondent aux conditions requises sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité. 

La pyramide comprend trois niveaux :

Le niveau 1 fixe les critères de base de toutes les applications enregistrées. L’application doit disposer d’un marquage CE et être conforme à la réglementation sur les dispositifs médicaux. L’Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé veille sur ces aspects. L’application doit également satisfaire aux prescriptions du Règlement européen sur la protection des données.

Le niveau 2 fixe les conditions relatives à l’interopérabilité entre applications mobiles et d’autres applications numériques au sein des soins de santé, comme les services de base de la plateforme eHealth. La plateforme eHealth fixe ces conditions et des centres de test indépendants procéderont à la vérification effective de l’interopérabilité. A côté de cela, tous les critères de base (niveau 1) sont d’application.

Le niveau 3 est réservé aux applications ayant une plus-value économico-sanitaire démontrée. Pour ces applications, un modèle de financement adapté sera développé. L’INAMI vérifiera si elles ont leur place dans un cadre thérapeutique plus large. Les applications de niveau 3 doivent satisfaire à l’ensemble des critères des niveaux 1 et 2.

Les applications qui satisfont aux critères nécessaires seront publiées, par niveau, sur www.mhealthbelgium.be/fr/home-2/. Dans un premier temps, il s’agira des applications de niveau 1. Les deux autres niveaux sont en passe d’être finalisés.

Des problèmes avec l'infrastructure SAN 3PAR perturbent une nouvelle fois les services eHealth belges

La matinée du mercredi 12 septembre, les médecins, pharmaciens et patients belges ont une nouvelle fois fait face à des perturbations de diverses applications eHealth durant une heure et demie. Ces perturbations étaient dues à des ralentissements et à des time-outs dans l'infrastructure de stockage "3PAR 20.000" de la plateforme eHealth. Le fournisseur Hewlett Packard Enterprise (HPE) est intervenu et reconnaît que l'installation ne fonctionnait pas comme il se doit depuis plusieurs semaines déjà.

Ce n'est pas la première fois que l'infrastructure de stockage centrale de HPE pose problème.
Les 7 et 9 août, cette même infrastructure avait déjà occasionné de lourdes perturbations des services eHealth pendant plus de quatorze heures. HPE a entre-temps réalisé plusieurs interventions sur l'installation. Pour la partie touchée, une intervention était encore prévue pour la nuit du samedi 15 septembre.

"Il est totalement inacceptable qu'un composant critique comme notre infrastructure de stockage centrale tombe à nouveau en panne. Si dans ses communications, l'entreprise revendique des disponibilités de 99,9999 %, la réalité chez nous est tout autre.", réagit Frank Robben, administrateur général de la plateforme eHealth.

"HPE doit prendre conscience du fait qu'il en va du bon fonctionnement des soins de santé belges et que la chaîne eHealth n'est aussi forte que son maillon le plus faible. Le fournisseur nous a soumis des actions destinées à améliorer la situation, mais nous constatons une nouvelle fois avec des dizaines de milliers de professionnels de la santé que le résultat laisse clairement à désirer."

"Nous exigeons de HPE une résolution immédiate et définitive de ce problème afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise et de regagner la confiance du secteur. Nous partageons les frustrations et la profonde préoccupation des médecins, des pharmaciens et de l'opinion publique. Nous continuerons à assurer les intérêts de la plateforme eHealth de quelque manière que ce soit, techniquement et par des démarches juridiques."

Communiqué de presse - eHealth : Des pannes dans l’environnement central de stockage sont à l’origine de perturbations dans la prestation de service électronique eSanté

Le jeudi 9 août 2018 vers 9 heures, une panne s’est produite dans un composant de l’infrastructure centrale de stockage de notre partenaire informatique. Alors que ce composant, un 3PAR SAN de la firme HPE, était dédoublé, la continuité de la prestation de service a été compromise. Les équipes concernées ont immédiatement réagi en recherchant la cause et en normalisant la situation. Des composants hardware ont été remplacés, en accord avec la firme HPE et les services ont progressivement redémarré. Une procédure Business Continuity a été immédiatement lancée pour le service d’assurabilité, qui est utilisé par les pharmaciens. Les services eHealth ont pu être rétablis après environ une heure.

Vers 12 heures, une nouvelle panne s’est produite dans la même infrastructure de stockage. Des spécialistes du constructeur HPE sont venus sur place pour résoudre le problème en concertation avec leur organisation mondiale de support. Vers 20 heures 30, le fonctionnement des services eHealth était rétabli, de sorte que la situation a pu se normaliser. Ce matin à 9 heures, il a été mis fin à la procédure d’urgence. On attend de la firme HPE qu’elle garantisse que le composant 3PAR SAN, mis en place de manière redondante, ne présente plus de défauts qui puissent compromettre la continuité de la prestation de services.

La Plate-forme eHealth s’excuse pour l’impact que cette panne a occasionné dans le secteur médical et pour ses utilisateurs finaux. Des efforts importants ont déjà été fournis au niveau de l’architecture, des procédures d’urgence et de reprise et des tests réguliers ont été réalisés. Ces mesures sont à présent réévaluées et si possible étendues, afin de réduire le risque d’incidents, l’impact d’incidents éventuels et de diminuer le délai de résolution.

« Les services de l’eSanté doivent être très robustes. Toutes les parties concernées en sont convaincues. C’est pourquoi nous examinons des mesures supplémentaires telles un monitoring end-to-end généralisé de nos services, des procédures de Business Continuity supplémentaires pour d’autres services eHealth et le développement d’une supervision commune. Il faudra aussi considérablement accroître les responsabilités des fournisseurs de composants. Nous regrettons que ceci ait pu se produire et nous en tirons des leçons », conclut Frank Robben, administrateur général de la Plate-forme eHealth.

Prescription électronique de médicaments : nouvelle version de l’application PARIS, sans installation locale du certificat eHealth

PARIS (Prescription & Autorisation Requesting Information System) permet à chaque prescripteur de prescrire électroniquement en dehors du Dossier médical informatisé (DMI). La nouvelle version de l’application PARIS est lancée : le prescripteur n’est désormais plus obligé d’installer un certificat eHealth sur son PC ou laptop. Plus d'infos.

La première mise à jour de Masanté offre des possibilités supplémentaires aux citoyens

Masanté, le "personal health viewer" s’enrichit de trois nouveautés. Le portail est désormais également disponible en allemand, les citoyens ont accès à des informations fiables sur la santé et enfin, à partir du portail, on pourra accéder à l’eBox en un clic. Les premières expériences d’utilisation du portail montrent entretemps que l’outil remplit sa mission : donner aux citoyens la chance de s’impliquer davantage dans la prise en charge de leur santé. Plus d'infos.

Prime de pratique intégrée en médecine générale

En tant que médecin généraliste, vous pouvez recevoir à certaines conditions une prime pour soutenir votre pratique et l’utilisation des services eHealth (prime de pratique intégrée). Plus d'infos.

Plate-forme eHealth - Incident technique

Mardi 12 juin 2018  - A la suite d’un incident technique, la plate-forme eHealth a rencontré de fortes perturbations qui ont occasionné de nombreux problèmes de connexions aux services. Le Business Continuity Plan a été actionné afin de permettre aux pharmaciens de pouvoir consulter le statut d’assurabilité auprès de mutualités. La situation est actuellement rétablie, le réseau est à nouveau stable. Nos équipes investiguent activement pour établir les causes de cet incident et prendre les dispositions utiles afin d’éviter que la situation ne se reproduise. Une information vous sera communiquée à cet égard dès consolidation du rapport et des solutions mises en place.

Prescription électronique de médicaments : Sur les rails et bien lancée, mais pas encore obligatoire au 1er juin 2018

Fin avril 2018, environ 15.000 prescripteurs avaient déjà exploité la possibilité de prescrire électroniquement, ce qui représente pas moins de 3,5 millions de prescriptions. Une évolution positive donc. 
En décembre 2017, le Comité de l’assurance avait donné le feu vert pour rendre obligatoire la prescription électronique de médicaments aux patients en ambulatoire à partir du 1er juin 2018 (sauf pour les visites à domicile et certaines tranches d’âges de prescripteurs). Comme la procédure qui rendra obligatoire cette prescription électronique de médicaments est toujours en cours, prescrire électroniquement ne sera pas encore obligatoire au 1er juin 2018. 
Néanmoins, l'INAMI recommande vivement aux prescripteurs de commencer à prescrire électroniquement les médicaments à partir du 1er juin 2018 pour que cette évolution positive puisse continuer.

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RGPD - Quels changements pour le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé ?

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé est aboli et est transformé en Comité de sécurité de l’information. Toutefois, le Comité sectoriel reste fonctionnel jusqu’à ce que la loi instituant le comité de sécurité de l’information ait été votée et que ses membres soient nommés. Après le 24 mai, le Comité sectoriel, et ensuite le Comité de sécurité de l’information, maintient les compétences qui n’ont pas été transférées à l’Autorité de protection des données. Il s’agit notamment des délibérations relatives aux communications de données à caractère personnel. Ce sera l’Autorité de protection des données qui se chargera de traiter les plaintes et de rendre des avis.

Un portail fédéral unique pour toutes vos données de santé

L’accès aux données relatives à votre santé devra désormais être assuré par Masanté. Ce nouveau portail en ligne donnera un aperçu de toutes les données de santé – médicales, mais aussi administratives – qui sont disponibles par voie électronique pour chaque citoyen. Plus d'infos.

Enquête menée auprès des médecins traitants : résultats et points d’action

A la fin de l’année 2017, le SPF Sécurité sociale a mené une enquête auprès des médecins traitants à propos de l’échange de données médicales dans le cadre de l’évaluation du handicap.

Vous trouverez sur le site web du SPF les résultats de cette enquête, ainsi que les propositions formulées pour améliorer encore la procédure.

Médecins généralistes : Feu vert pour utiliser eFact et eAttest sans limite ni inquiétude

Les médecins généralistes peuvent dorénavant sans limite facturer électroniquement dans le cadre du régime du tiers payant (eFact) et attester électroniquement (eAttest). Logiquement il n’est donc plus nécessaire de rédiger d’attestations papier. Plus d'infos

Évaluation finale des projets pilotes relatifs à la santé mobile: le patient davantage impliqué dans les soins grâce aux applications

L'utilisation d'applications dans le cadre des soins de santé a plusieurs avantages. Les applications permettent de stimuler le contact entre les patients et les prestataires de soins, de mieux assurer le suivi des patients par les prestataires de soins, mais aussi et surtout, de motiver davantage les patients à suivre le traitement prescrit. C'est ce qui est ressorti de l'évaluation finale des 24 projets pilotes relatifs à la santé mobile. Plus d'infos.

Attester de manière électronique via eAttest

Après la facturation électronique dans le cadre du tiers payant (eFact), les médecins généralistes disposent d’un nouveau service: la possibilité d’attester électroniquement dans le cadre du paiement comptant (eAttest), via la plate-forme MyCarenet. A cette date, seul un nombre limité de médecins généralistes pourra commencer à utiliser eAttest. Ensuite, dès le 1er février, tous les médecins généralistes pourront opter volontairement pour eAttest. Il n’y a donc pas d’obligation.

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Solution de démarrage lent pour certains logiciels destinés aux professionnels de la santé après l'installation de Windows patch KB4056892 du 3 janvier 2018

Microsoft dispose d'une solution pour le problème de démarrage lent de certains logiciels pour les prestataires de soins de santé après l’installation de Windows patch KB4056892 du 3 janvier 2018, en particulier ceux développés avec la technologie. NET. Cette solution est communiquée aux développeurs des logiciels afin qu'elle puisse être distribuée.

Prescrire des médicaments de façon électronique : obligatoire au 1er juin 2018, à quelques exceptions près

À partir du 1er juin 2018, prescrire les médicaments électroniquement pour les patients en ambulatoire deviendra obligatoire. Des exceptions sont toutefois prévues.

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Connecteur eHealth

Solution de démarrage lent pour certains logiciels destinés aux professionnels de la santé après l'installation de Windows 10 Fall Creators Update ou lors de l'installation de. NET 4.7.1.

Microsoft dispose d'une solution pour le problème de démarrage lent de certains logiciels pour les prestataires de soins de santé, en particulier ceux développés avec la technologie. NET. Cette solution est communiquée aux développeurs des logiciels afin qu'elle puisse être distribuée.

Enquête du SPF Sécurité sociale auprès des généralistes sur l’échange de données dans le cadre de la reconnaissance du handicap

Le SPF Sécurité sociale mène une enquête auprès des médecins généralistes dans le but d’améliorer l’échange d’informations médicales, entre médecins et SPF, dans le cadre de la reconnaissance du handicap.
Les médecins généralistes peuvent participer à cette enquête jusqu’au 29 novembre. Le temps nécessaire pour y répondre est de 5 minutes maximum.

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Prescription électronique de médicaments : sa généralisation est reportée de quelques mois

La généralisation de la prescription électronique de médicaments (e-prescription) pour les patients en ambulatoire est reportée de quelques mois, pour permettre de régler certains points pratiques. Le Comité de l’assurance du 4 décembre 2017 fixera un nouveau timing.

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UPPAD, une nouvelle application pour les professionnels de santé

Lorsque vous commencez à travailler ou lorsque vous effectuez un changement dans votre pratique professionnelle, vous devez notifier toute une série d’informations auprès de différentes instances officielles: SPF Santé publique, INAMI, communautés.

Jusqu’à récemment, chaque autorité utilisait sa propre base de données. Pour gagner en efficacité et en qualité, toutes les autorités belges de santé ont décidé de coupler vos données administratives dans une base de données unique. Vous pouvez avoir facilement accès à ces données administratives personnelles de la banque de données des autorités via l’application sécurisée : UPPAD (Unique Portal for Professionals for Administrative Data). Plus d’infos

Évaluation intermédiaire des projets pilotes m-health

L'évaluation intermédiaire de 24 projets pilotes contenant des applications de santé mobile a démontré que l'utilisation de ces apps est aussi bien bénéfique pour les patients que pour les prestataires de soins.
Les points d'attention sont, entre autres, la procédure de connexion qui est parfois trop lourde et la possibilité de partager des données avec d'autres prestataires de soins. Plus d’infos

Trajets de soins : 2e récolte obligatoire des données via une nouvelle application web

Jusqu’au 31 décembre 2017, les médecins généralistes/groupements enregistrés en médecine générale devront enregistrer certaines données de leurs patients ayant un trajet de soins et les transmettre à l’Institut scientifique de santé publique (ISP). L’objectif est une évaluation scientifique des trajets de soins.

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Les infirmiers à domicile devront vérifier l’identité de leurs patients

À partir du 1er octobre 2017, les infirmiers à domicile, s'ils appliquent le régime du tiers payant électronique, seront obligés de vérifier l'identité de leurs patients, soit en lisant leur eID, soit par un autre moyen d'identification. À partir de 2018, cette obligation vaudra petit à petit pour d'autres dispensateurs de soins.

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IMPORTANT - CERT.be met en garde contre la vulnérabilité des appareils d'imagerie médicale

Le CERT.be demande l’attention urgente des hôpitaux, centres médicaux, dentistes, etc. qui utilisent des versions de SIEMENS PET/CT et SPECT/CT et RX basées sur Windows 7. Ces équipements pour imagerie médicale montrent des vulnérabilités démontrées par Siemens. L’exploitation de ces vulnérabilités donnent à l’attaquant la possibilité d’exécuter un code de programme aléatoire avec les droits d’un utilisateur local afin qu'il puisse obtenir un accès complet au système. L’attaquant pourrait par exemple utiliser cette vulnérabilité pour voler les données des patients ou faire des changements dans la configuration.

L’avis que vous trouverez ci-dessous vous fournit les informations techniques sur ces vulnérabilités et comment les corriger.

CERT.be confirme que cette situation représente un risque réel. Ils demandent que vous preniez connaissance des avis et que si vous utilisez un de ces appareils, vous preniez les mesures nécessaires conformément à la loi sur la vie privée.

Des prescriptions électroniques possibles sans DMI

A partir de 2018, la prescription électronique de médicaments se généralise. Afin d’offrir à chaque prescripteur la possibilité de faire des prescriptions électroniques en dehors du Dossier médical informatisé (DMI) – en attendant que son utilisations se généralise - , le secteur met à votre disposition un programme web offrant un service minimal avant la fin de l’année 2017 : « PARIS » (Prescription & Autorisation Requesting Information System).

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Back2Work - Projet pilote

L’accord de gouvernement fédéral prévoit un instrument de communication électronique permettant de garantir une approche multidisciplinaire de la réintégration des personnes en incapacité de travail.

La communication doit pouvoir se réaliser dans un contexte de confidentialité et de sécurité. Le Conseil National du Travail a attiré l’attention dans son avis du 24 février 2015 sur le fait que l’échange d’informations entre médecins concernés ne peut perdre de vue le principe du secret professionnel : la communication ne doit porter que sur les données nécessaires à l’examen du dossier et l’accès à ces données doit être limité aux médecins, moyennant le consentement du travailleur. Dans le cadre de la réintégration de personnes en incapacité de travail, des données médicales peuvent être échangées.

La Plate-forme eHealth est en mesure de mettre en place l’environnement sécurisé permettant la communication entre médecin traitant, médecin du travail, médecin-conseil et autres professionnels de soins, en toute confidentialité, notamment via son service DAAS pour ce qui concerne l’identification et via l’eHealthBox pour ce qui concerne le vecteur de communication.

Le projet est actuellement en phase pilote et prévoit d’être intégré sous forme de webservice au sein de différents logiciels médicaux. A cet égard, il y aura lieu de prévoir une phase d’intégration et de tests.

eHealthConsent - Modification des règles d'accessibilité pour les prestataires de soins

Depuis mai 2017, l’application eHealthConsent ne permet plus aux prestataires de soins d’utiliser cette application avec leur profil de prestataire de soins.
Pour l’enregistrement du consentement éclairé et des relations thérapeutiques, la plupart des prestataires de soins peuvent utiliser leur logiciel.
S’ils ne sont pas en possession d’un logiciel, les cas suivants sont possibles :

Objectif Procédure
Consultation de données de patients dans le portail d’un hub Enregistrement du consentement et de la relation thérapeutique dans le portail du hub; le consentement est transféré dans la banque de données nationale, les relations thérapeutiques sont conservées au niveau local
Consultation du schéma de médication via le PatientHealthViewer

Le consentement et la relation thérapeutique peuvent être enregistrés via le PatientHealthViewer.
En cas d'urgence, la procédure "break-the-glass" permet de faire face à l'absence d'une relation thérapeutique.
Une urgence est une situation extraordinaire où une aide immédiate est nécessaire. Le seul fait de l'absence d'une relation thérapeutique n'est pas une justification à la procédure “break-the-glass".

Utilisation des applications CIVARS et/ou TARDIS Une relation thérapeutique peut être créée dans les applications

Il est important de noter que les patients demeurent en mesure de gérer leur consentement et leurs relations thérapeutiques au moyen de l’application eHealthConsent.

Accréditations

À partir de la mi-juillet 2017, pour gérer votre accréditation en ligne, vous devrez utiliser votre carte d’identité électronique (eID) ou un token citoyen. Vous ne pourrez plus utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Plus d'infos.

Maisons médicales au forfait : partager les relations thérapeutiques et gérer ses données via MyInami

Le secteur des maisons médicales au forfait connait des avancées qui contribuent à assurer la qualité et à la continuité des soins. Les relations thérapeutiques avec un patient sont désormais étendues à tous les médecins d’une même maison médicale. En parallèle, un nouveau module du programme MyInami permet aux dispensateurs de gérer en ligne leurs données d’appartenance à une maison médicale.

Plus d'info.

MyCareNet pour les dentistes

En tant que dentistes, la plate-forme MyCareNet vous propose plusieurs services pour faciliter votre communication avec la mutualité de vos patients.

Via ses modules, MyCareNet vous permet d’accéder à plusieurs types d’informations :

Consulter l'assurabilité de votre patient

Consulter les tarifs des prestations que vous dispensez

Consulter le DMG de votre patient

Facturer en tiers payant

Plus d'informations: http://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/dentistes/metier/Pages/mycarenet.aspx#.WOTgX_mGPct

Le SPF recherche 120 médecins généralistes

Appel à candidature ! Le SPF recherche 120 médecins généralistes pour participer à un projet-pilote qui permettra de faire appel, via vidéo conférence, à une équipe de médiateurs interculturels. Le but est de surmonter la barrière de la langue et de la culture pendant la consultation. Il reste 15 jours aux médecins généralistes pour s’inscrire au projet. Toutes les infos sont sur la page : www.intercult.be.

Prime télématique pour les dentistes

En tant que dentiste, vous pouvez désormais recevoir une prime pour l’utilisation de la télématique. Il s’agit d’un montant forfaitaire que l'INAMI paie aux dentistes à certaines conditions. Elle a pour but de pour soutenir l'utilisation des e-services. Cette première prime s’applique à vos prestations 2016.

Plus d'infos

La prescription électronique - FAQ

Dans le cadre de la mise en place de la prescription électronique généralisée, l'Absym, en collaboration avec l'ASBL Recip-e, a publié une foire aux questions destinée à aider les prestataires de soins à comprendre, mieux connaître et mieux utiliser la prescription électronique.

Cinq millions de Belges donnent leur consentement pour l'échange de données médicales

Plus de 5 millions de Belges ont déjà donné leur consentement dans le cadre de l’échange sécurisé par voie électronique de leurs données de santé entre prestataires de soins. Plus d'infos.

La prescription électronique : changements au 01.01.2017

A partir du 1er janvier 2017, le médecin, qui prescrit électroniquement des médicaments à son patient (via son logiciel et le service recip-e), ne lui remettra plus de prescription papier mais uniquement une « preuve » de cette prescription électronique, munie d’un code-barres.
La lecture du code-barres permet au pharmacien de télécharger la prescription électronique.
Toutefois, seule la prescription électronique aura une valeur légale. Le contenu de celle-ci primera sur la preuve. Si le médecin ajoute des éléments manuscrits sur la preuve, le pharmacien ne pourra pas en tenir compte.
Prescription électronique : quelques chiffres
Actuellement, 80% des médecins généralistes (8.597) ont déjà utilisé le service de prescription électronique.
Et la prescription papier ?
En 2017, rien ne change pour la prescription papier. Elle reste toujours valable.
Et à l’avenir ?

A partir du 1er janvier 2018, seule la prescription électronique de médicaments sera valable. La prescription électronique devient la règle, la prescription papier reste toutefois possible en cas d’urgence. La preuve papier disparaîtra elle aussi progressivement et la lecture du code-barres sera remplacée par une lecture de la carte eID.
Le prescripteur pourra continuer à utiliser le papier, si le patient le souhaite, mais plutôt pour lui donner une information compréhensible et utile afin qu’il prenne correctement ses médicaments.
Plus d'infos www.inami.be à la page Prescription électronique : changements au 01.01.2017

24 projets autour de la santé mobile débuteront début 2017

Les résultats de la sélection des projets pilotes utilisant des applications de santé et des appareils mobiles sont désormais connus.
Au total, 24 projets ont été retenus, dont trois concernant les soins diabétiques et trois autres dans le secteur des soins de santé mentale. Les projets seront lancés début de l’année prochaine pour une durée de six mois.

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Les informations tirées du dossier médical global sont désormais demandées électroniquement par la DG Personnes handicapées

Le 1er juillet 2016, la DG Personnes handicapées du service public fédéral (SPF) Sécurité sociale a lancé une nouvelle procédure de demande. La personne handicapée introduit désormais sa demande en ligne (seule ou avec l’aide d’une connaissance, de sa commune ou du CPAS, des assistants sociaux de la DG Personnes handicapées ou de sa mutualité) sur le site www.myhandicap.belgium.be.

Dans le nouveau formulaire en ligne, le SPF demande moins de renseignements à la personne handicapée et recherche davantage des informations lui-même. La personne handicapée fournit ainsi le nom de son médecin traitant et autorise le SPF à contacter cette personne.

Le médecin reçoit par l’intermédiaire d’eHealth ou par la poste une demande d’informations médicales émanant du SPF et reprenant le numéro de registre national et le nom du patient, ainsi qu’un aperçu des informations dont le SPF a besoin. Désormais, le médecin ne doit plus transmettre que les diagnostics pertinents pour évaluer l’impact du handicap sur la vie quotidienne.

Les informations peuvent être envoyées à l’aide du questionnaire PDF repris dans la communication eHealth. Avec la plupart des progiciels médicaux, l’échange d’informations se fait toutefois encore plus facilement, au moyen d’un formulaire électronique spécifique. Le médecin peut, en quelques clics, ajouter des informations à ce formulaire électronique, à partir du dossier médical global de son patient. Le formulaire électronique sera disponible fin 2016 dans tous les progiciels.

Les médecins (généralistes) reçoivent beaucoup de questions concernant sur cette nouvelle méthodologie. Le SPF s’emploie donc à mettre en œuvre une procédure plus claire, avec les organisations de médecins. Le SPF et les travailleurs sociaux sensibilisent le citoyen pour qu’il informe son médecin avant et après sa demande, le numéro de registre national du patient est repris dans les données méta et une annexe Medidoc sera jointe à la communication eHealth à partir du mois d’octobre. Cette annexe sera visible dans le progiciel du médecin sans devoir ouvrir l’eHealthbox.

Plus d’informations sur le déroulement concret de la procédure pour les médecins

Nouvelle procédure DG Personnes handicapées (SPF Sécurité sociale)

Comment se déroule une demande?

Le citoyen qui souhaite introduire une demande d’allocation ou autre avantage auprès du SPF doit désormais le faire en utilisant l’application en ligne MyHandicap (www.myhandicap.belgium.be). Il peut introduire la demande lui-même, avec l’aide d’un collaborateur du SPF, d’un CPAS, d’une commune ou d’une mutualité, ou en compagnie d’une connaissance.

Il communique ses données administratives avec MyHandicap et évalue l’impact de son handicap sur sa vie quotidienne. Nous lui demandons par exemple d’estimer dans quelle mesure il est capable de se déplacer, de communiquer avec autrui ou de préparer un repas. Nous lui demandons également d’indiquer le nom de son médecin traitant.

Attention: l’autoévaluation de l’autonomie de la personne handicapée doit être complétée par les données médicales du médecin et un examen éventuel par les médecins évaluateurs du SPF. Cette autoévaluation est importante pour bénéficier d’un large aperçu des difficultés que la personne connait dans la vie de tous les jours, mais ne remplace bien sûr pas l’expertise médicale du médecin.

Une fois la demande introduite par l’intermédiaire de MyHandicap, le SPF contacte lui-même le médecin traitant pour demander les informations médicales pertinentes.

On distingue ici 2 possibilités:

  • Si vous disposez d’un certificat eHealth, vous recevrez dans votre eHealthBox une communication du SPF demandant de transmettre les informations.
  • Si vous ne disposez pas d’un certificat eHealth, le SPF vous enverra par courrier un formulaire que vous pouvez compléter et lui renvoyer.

Comment retrouver la communication du SPF si vous avez un certificat eHealth?

La communication du SPF arrive dans votre eHealthBox.

Vous reconnaîtrez facilement ces communications dans votre eHealthBox. Le SPF Sécurité sociale est en effet désigné comme expéditeur. Vous trouverez aussi dans l’objet de la communication le nom de votre patient qui a introduit une demande auprès du SPF.

La communication eHealth du SPF comprend:

  • Un fichier texte vous prévenant qu’un patient a introduit une demande
  • Un PDF avec des explications sur ce qui est exactement demandé
  • Un PDF avec questionnaire

À partir d’octobre 2016, vous recevrez, outre une communication dans votre eHealthBox, une communication Medidoc reprise directement dans le dossier du patient et/ou un écran récapitulatif, selon le progiciel que vous utilisez.

Comment envoyer des informations au SPF si vous disposez d’un certificat eHealth?

Vous complétez le questionnaire du SPF en format PDF et l’envoyez par l’intermédiaire de l’eHealthBox.

Certains progiciels sont dotés d’un formulaire électronique spécifique permettant de transmettre encore plus facilement les données au SPF. Ce formulaire extrait automatiquement des informations du dossier médical global de votre patient. Vous sélectionnez ensuite les données pertinentes pour la demande et envoyez le formulaire électronique au SPF. En principe, presque tous les progiciels auront intégré ce formulaire électronique pour la fin de l’année 2016.

Conseils pour un déroulement plus fluide de la demande

Le SPF et ses partenaires demandent au citoyen de prendre contact avec vous avant l’introduction d’une demande. Vous pourrez ainsi, avec votre patient, voir si les informations contenues dans le dossier médical global sont récentes et suffisantes. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez compléter le dossier à la suite d’une consultation par exemple.

Le SPF et ses partenaires demandent à votre patient de vous avertir s’il a effectivement introduit une demande au moyen de MyHandicap. Ainsi, vous savez que vous recevrez bientôt une communication eHealth ou un courrier du SPF.

En savoir plus

Vous trouverez toutes les informations concernant les procédures de demande auprès du SPF sur le nouveau site de la DG Personnes handicapées: www.handicap.belgium.be.

Pour des informations spécifiquement destinées aux médecins, consultez la rubrique à l’adresse http://handicap.belgium.be/fr/pour-professionnels/medecins.htm

Mobile Health : Inventaire des applications Mobile Health et projets pilotes

Inventaire des applications Mobile Health

Dans le cadre du point d'action 19 du plan d'action eSanté 2015-2018, une enquête a été réalisée concernant les applications Mobile Health, c’est-à-dire les des applications qui permettent de promouvoir et/ou de suivre la santé d’un patient depuis un appareil mobile (smartphone, tablette, montre connectée..)

Cette enquête avait pour objet d'établir un inventaire de base des applications disponibles en Belgique. Les questions portaient sur l'application même, sur les critères de qualité, la sécurité, la vie privée, l'interopérabilité et les méthodes "evidence based" en médecine. De cette manière, l'enquête constituait une préparation très utile à l'appel à projet Mobile Health qui s'est terminé le 30/9.

Quelques résultats de l'enquête :

En ce qui concerne l’enquête destinée à établir un inventaire de base des applications mobiles disponibles en Belgique, 143 réponses ont été reçues au total.

La cardiologie et le diabète sont les pathologies les plus souvent représentées, suivies par la douleur chronique, les accidents vasculaires et les soins de santé mentale. Certaines applications peuvent néanmoins  être utilisées pour différentes pathologies.

Peu d'applications utilisent les services eHealth belges. 38% déclarent le faire, il s'agit le plus souvent de l’eHealthBox ou de MyCareNet.

Seuls 36% des projets introduits ont un lien avec un dossier patient, la plupart des applications  sont encore des solutions autonomes.

Plus de la moitité des fournisseurs déclarent suivre les méthodes "evidence based" et le prouvent à l'aide de documents.

Plus d'un tiers des applications n'ont pas -encore- d'utilisateurs en Belgique. Elles ont cependant des milliers d'utilisateurs à l'étranger pour certaines d’entre elles.

Dans environ la moitié des cas, l'utilisation de l'application mobile est prescrite par un médecin.

15% des applications indiquent qu'elles sont remboursées dans un autre pays européen.

L'utilisateur de l'application est dans environ la moitié des cas un prestataire de soins (à distance ou chez le patient), dans l'autre moitié des cas le patient même ou un aidant proche.

Appel à projets pilotes

Pour rappel, Maggie de Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, avait lancé le 1er juillet dernier un appel à projets pilotes pour l’intégration des applications Mobile Health dans les soins de santé réguliers.

97 propositions de projets pilotes ont été introduites.

La sélection des projets pilotes a désormais débuté et prendra fin en décembre. Selon les attentes, les premiers contacts avec les projets pilotes sélectionnés seront conclus à cette période. La prochaine phase du point d'action 19 Mobile Health veillera à concrétiser  la mise en place de ces projets. Durant la réalisation de ces projets, différents aspects comme le juridique ou les critères de validation seront examinés et affinés.

Donnez votre opinion au KCE sur les guides de pratique clinique

Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a besoin de connaître les opinions d’un panel aussi vaste que possible de professionnels de la santé.

Vous êtes médecin, infirmièr(e), sage-femme ou kinésithérapeute ?

Donnez-nous votre opinion en répondant à cette enquête (max 8 minutes) avant le 30 septembre. L’anonymat de vos réponses est garanti.

Trois participants seront tirés au sort pour gagner, au choix, une Smart Watch ou un repas gastronomique.

Votre opinion servira à améliorer le contenu et le format des futurs guides de pratique clinique, pour en faire des outils fonctionnels pour votre usage quotidien.

Plus d'infos: http://kce.fgov.be/fr

 

Réunion d'information traitant la connexion des laboratoires extramuraux au réseau hub/metahub d'ici la fin 2016

Comme communiqué dans un courrier du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (DGGS/Hop labos hubs-metahub/2016), la Roadmap eSanté 2013-2018  actualisée (www.plan-esante.be) prévoit que les laboratoires extramuraux doivent se connecter au réseau hub/metahub d'ici la fin 2016.

En résumé, cette connexion doit vous permettre de partager les données de votre système d'information de laboratoire (SIL) avec les prestataire de soins concernés par le traitement d'un patient.

La connexion au réseau hub/metahub est possible de 2 manières, soit par une connexion directe de votre institution à un hub, soit en ayant recours à un serveur intermédiaire connecté à un hub. Les hubs sont les suivants:

Il s'est avéré au cours des contacts avec les responsables de laboratoire que le mode de connexion dépendait des possibilités offertes par le SIL utilisé. Afin d'informer utilement les fournisseurs de ces SIL pour qu'ils puissent déterminer leur stratégie, la Plate-forme eHealth a organisé deux réunions d'information en date du 29 juin et en date du 28 juillet 2016, ce qui nous a permis d'informer plusieurs fournisseurs.

Suite à ces réunions, la Plate-forme eHealth organise une réunion d'information pour les laboratoires extramuraux au cours de laquelle plusieurs exigences seront précisées et qui sera en outre l'occasion de répondre à des questions complémentaires. Les sujets suivants seront certainement traités:

  • Exigences auxquelles les systèmes connectés doivent satisfaire en ce qui concerne la disponibilité, les temps de réponse, les protocoles de transmission soutenus, etc.
  • Architectures techniques possibles
  • Conditions relatives à la protection des données en cas d'utilisation d'un serveur intermédiaire
  • Transition vers un nouveau protocole "KMEHR labresult-cda version 1.0" d'ici le 1/01/2018.

La réunion se déroulera en 3 sessions identiques dans les locaux de la Plate-forme eHealth, Quai de Willebroeck 38, à 1000 Bruxelles, et ce aux jours et heures suivants:

  • jeudi 8/9 de 13h30 à 15h30
  • vendredi 9/9 de 10 à 12 h
  • vendredi 9/9 de 13h30 à 15h30.

Si vous souhaitez assister à une de ces sessions, veuillez envoyer un mail à marina.smets@ehealth.fgov.be en mentionnant la session à laquelle vous souhaitez participer. Le nombre de personnes autorisées à participer est limité à 2 personnes par institution.

La Plate-forme eHealth se trouve à 10 minutes à pied de la gare de Bruxelles-Nord. Il y a aussi un parking payant sous le bâtiment avec entrée par le Quai de Willebroeck.

Instructions de facturation sur support magnétique ou électronique

En tant que dispensateur de soins ou institution, dans le cadre du tiers payant, vous transmettez aux organismes assureurs les données de facturation sous forme électronique. Pour certains d’entre vous, il s’agit d’une obligation (Règlement du 28-07-2003, art. 6, § 16).

Plus d’infos : http://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/information-tous/Pages/facturation-electronique.aspx

Participez au comptage des morsures de tiques via TiquesNet

La période estivale est le moment idéal pour attirer votre attention sur l’importance de se protéger des morsures de tiques et par la même occasion de vous encourager à participer au comptage des morsures de tiques chez l’homme en Belgique via le site TiquesNet.be.

TiquesNet est un projet de l’Institut Scientifique de Santé Publique (WIV-ISP) dont le but est de mesurer:

  • combien de personnes sont mordues par des tiques;
  • dans quelles régions les morsures de tiques sont les plus fréquentes;
  • combien de personnes consultent un médecin après une morsure.

En recueillant ces données, une cartographie plus précise pourra être fournie sur la période et les zones d’activité des tiques en Belgique, ce qui permettra aux personnes potentiellement exposées aux morsures de tiques de prendre les mesures de prévention adaptées.

Formation des professionnels de soins à l’e-Santé

Dans le cadre de l’action 12 du Plan d’action 2013-2018 ‘Intégrer la santé en ligne dans la formation’ l’INAMI s’était engagé à mettre sur pied, en 2015, des formations pratiques qui devaient permettre de familiariser un maximum de médecins aux services e-santé.

Au cours du second semestre 2015, le Comité de l’assurance de l’INAMI a conclu une convention avec chaque entité fédérée afin de mettre en œuvre ces formations. La plupart des projets sont en cours et certains sont déjà clôturés. De nombreux prestataires de soins ont d’ores et déjà exprimé leur satisfaction et leur intérêt pour les sujets exposés.

Dans le cadre d'un cofinancement avec les entités fédérées, la Ministre de la santé publique s’est engagée pour le fédéral à réserver de nouveau un million d’euros du budget de l’INAMI, afin d’offrir un plus large éventail de formations aux divers professionnels de la santé.

La priorité sera donnée aux formations liées au module II (Organiser des formations et des cours concernant la procédure d’identification via eID, l’installation des certificats eHealth et l’utilisation des divers systèmes e-Santé au sein du DMI) et au module III (Organiser des formations et des cours concernant l’utilisation efficace du DMI afin de soutenir et d’optimaliser les soins de santé aux patients)

Pour de plus amples informations :

Projets pilotes sur l’hospitalisation à domicile : la plus-value d’un DPI intégré

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a lancé, le 25 mai 2016, un appel à projets pilotes sur le thème de l’hospitalisation à domicile. Dans le cadre de ces projets, les patients seront soignés dans leur propre environnement familier, et ce, par différents prestataires de soins. Le dossier patient informatisé peut être un outil utile à l’harmonisation de ces soins interdisciplinaires. Les candidats ont jusqu’à la mi-septembre pour introduire une proposition de projet.

L’appel à projets pilotes concernant l’hospitalisation à domicile s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme du financement des hôpitaux et du paysage hospitalier. L’objectif de ces projets est d’examiner quelle serait la meilleure façon d’organiser certains soins qui sont actuellement dispensés au sein des hôpitaux – entre autres dû à un manque d’alternatives – de manière qualitative et efficace, en dehors des murs hospitaliers. Il peut s’agir, par exemple, de l’administration d’antibiotiques par voie intraveineuse.

Dossier informatisé intégré

Chaque projet pilote doit prévoir une collaboration interdisciplinaire intégrée entre différents prestataires de soins. Les projets comprennent nécessairement une collaboration avec au moins un hôpital au sein duquel est prévue une expertise aussi bien médicale qu’infirmière. Concrètement, il peut donc s’agir d’une collaboration entre un hôpital et, par exemple, des infirmiers à domicile et/ou des spécialistes, des médecins généralistes, des kinésithérapeutes, des pharmaciens, etc.

Afin de garantir les meilleurs soins et traitements aux patients, une bonne et étroite collaboration entre professionnels des soins de santé est d’une importance cruciale. Le dossier patient informatisé peut y contribuer : l’échange électronique de données permet notamment aux prestataires de s’informer mutuellement au sujet des données médicales pertinentes relatives aux patients, des besoins spécifiques d’un patient, des soins déjà dispensés, etc.

Introduction d’une proposition de projet : infos pratiques ?

Les candidats intéressés sont invités à introduire leurs propositions de projet jusqu’au 16 septembre 2016 inclus, par e-mail à hospfin-pilot@minsoc.fed.be. Vous trouverez plus de détails concernant les conditions auxquelles les projets soumis doivent répondre via ce lien.

Pour plus de détails concernant cet appel ainsi que pour des informations générales sur la réforme du paysage hospitalier et du financement des hôpitaux, n’hésitez pas à consulter les sites web du SPF Santé publique et de l’INAMI.

Maggie De Block lance un appel pour projets pilotes comprenant des applications de santé

Ce vendredi, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, lance un appel pour des projets pilotes comprenant des applications de santé. Les projets peuvent être introduits jusqu’au 30 septembre 2016 inclus.

Les applications numériques dans le secteur des soins de santé ont le vent en poupe. Les patients peuvent désormais mieux suivre et faire suivre leur état de santé à l’aide d’applications et d’appareils mobiles. Il existe, par exemple, des applications qui permettent de transmettre des données d’un moniteur de fréquence cardiaque vers le smartphone du patient.

À l'heure actuelle, il n’existe cependant aucune réglementation ni de cadre juridique autour de ces applications, et il manque un modèle de financement pour les prestataires de soins. La ministre De Block souhaite résoudre ce problème. L’utilisation d’applications de santé sera testée de manière contrôlée dans des projets pilotes afin de définir un cadre général sur la base de ces expériences. Au total, 3,25 millions d’euros ont été dégagés pour les projets, notamment pour la rémunération des prestataires de soins.

Plus d'informations : http://www.riziv.fgov.be/fr/themes/qualite-soins/e-sante/Pages/mobile-health.aspx#.V3YITGPEKF0

Prime de pratique intégrée en médecine générale

En tant que médecin généraliste, vous pouvez recevoir à certaines conditions une prime pour soutenir votre pratique et l’utilisation des services eHealth à partir de 2016 (prime de pratique intégrée).

Plus d'informations: http://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/medecins/aide/pratique-integree/Pages/default.aspx#.V3T21Pl97cs

DPI hospitalier

Le SPF Santé publique a mis en place une enquête destinée à soutenir les hôpitaux dans le processus de préparation, de mise à jour et de validation du plan d'action relatif au Dossier Patient Informatisé. Le questionnaire est à compléter par les hôpitaux pour le 31/07/2016 au plus tard.

Plus d’informations : http://www.health.belgium.be/fr/sante/organisation-des-soins-de-sante/partage-de-donnees-de-sante/echange-de-donnees-pour-une

 

 

Santé & e-learning

Le SPF et l’INAMI ont développé une série de e-learning sur différentes problématiques qui concernent le monde de la santé. Ces e-learning sont accessibles à tout le monde.

Liste des e-learning disponibles :

  • Démence (médical)
  • Démence sénile - soins infirmiers
  • Surpoids et obésité
  • Incontinence urinaire
  • Hospitalité pour les ainés
  • Insulinothérapie - Type 2
  • Utilisation optimale du DMI

Plus d’informations : http://www.health.belgium.be/fr/e-services/e-learning

Agoria eHealth Awards 2016, le palmarès complet

Meilleur projet : Appi@Home – Universitair Ziekenhuis Antwerpen
Prix du jury : Terminologie SNOMED-CT – Hôpital Erasme
Prix du meilleur projet Mobile Health : Andaman7 – A7-Software
Prix du meilleur projet d'Innovation : Het Digitaal Onco Platform (DOP) - Universitair Ziekenhuis Gent & VZW CoZo Vlaanderen
Prix du meilleur projet TIC pour l'amélioration de la qualité des systémes et l'optimalisation des processus : HIPS - AZ Maria Middelares
Prix du meilleur ROI ou le retour médical le plus élevé : MeanderNet – De Meander VZW

Plus d’informations : http://www.ehealthawards.be/indexfr.php

Mobile Health - Enquête

Comme vous le savez certainement, un plan national eSanté a été mis en place pour soutenir les différentes initiatives et projets en matière de santé en ligne. Parmi les objectifs de ce plan figure celui de créer, pour 2019, un cadre pour intégrer les applications Mobile Health dans le système des soins de santé belge.

Vous trouvez via ce lien (http://www.riziv.fgov.be/fr/themes/qualite-soins/e-sante/Pages/mobile-health.aspx) un questionnaire mis à disposition par l'INAMI pour les fournisseurs de ce type d’applications. Il est à envoyer avant le 30 juin 2016.

Certificats eHealth - Conditions générales

Les conditions générales d'utilisation des certificats eHealth sont désormais disponibles. Plus d'info.