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Nouveautés Novembre, 2018

Novembre, 2018

Fournisseurs de logiciels : développer vos produits liés à nos projets d’informatisation des soins de santé

L'INAMI gère de nombreux projets liés à l’informatisation des soins de santé et à l’e-Santé : partage électronique des données, attestation de soins électronique, etc. Cette informatisation implique que les dispensateurs de soins utilisent des applications et des logiciels appropriés. 

En tant que fournisseur de logiciels, les produits que vous développez doivent répondre à certaines exigences techniques et réglementaires. Voici des informations utiles à vos développements.

Prescrire des médicaments aux patients en ambulatoire

La prescription médicale électronique pour les patients en ambulatoire deviendra obligatoire le 1er janvier 2020. Des exceptions seront toutefois prévues. 
Comment prescrire électroniquement ? Dans quels cas une prescription papier reste-t-elle autorisée ? Quid du protocole de secours ?

Plus d'infos

Masanté fournit désormais aussi des informations sur les prescriptions médicales

Les citoyens pourront désormais consulter leurs prescriptions médicales en cours, à condition qu’elles leur aient été délivrées par leur médecin ou dentiste au format électronique. (En octobre, 13.648 médecins et 3.733 dentistes délivraient déjà des prescriptions électroniques.) Ceux qui le souhaitent pourront également supprimer une prescription, par exemple s’ils n’en ont plus besoin.

Il s’agit d’une nouvelle étape vers la prescription entièrement dématérialisée. En tant que patient, dans le cadre d’une prescription électronique, vous recevrez encore un papier muni d’un code-barre, mais celui-ci sera également amené à disparaître à terme. Plus encore : vous pourrez indiquer sur Masanté dans quelle pharmacie vous souhaitez aller chercher chaque médicament prescrit. Le pharmacien recevra ainsi la prescription électronique et pourra vous préparer votre médicament. 

Fournisseurs de logiciels : développer vos produits liés à nos projets d’informatisation des soins de santé

En tant que fournisseur de logiciels, les produits que vous développez doivent répondre à certaines exigences techniques et réglementaires. Voici des informations utiles à vos développements.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

En tant que dispensateur de soins, vous êtes amené à traiter des données personnelles. Vous devez donc vous conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), d’application depuis le 25 mai 2018. L'INAMI a consacré une page d'information à ce sujet sur son site web.

Toutes les infos sur les applications mobiles sur un site internet

A partir de fin octobre 2018, les producteurs pourront faire enregistrer leurs applications (hardware et software) auprès de Mobile Health Belgium, une initiative de la ministre De Block soutenue par l’INAMI, le SPF Santé publique, l’AFMPS, la plateforme eHealth et les fédérations sectorielles, Agoria et beMedTech.

Ces applications seront ensuite évaluées sur la base d’une pyramide de validation afin de déterminer si elles répondent aux conditions requises sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité. 

La pyramide comprend trois niveaux :

Le niveau 1 fixe les critères de base de toutes les applications enregistrées. L’application doit disposer d’un marquage CE et être conforme à la réglementation sur les dispositifs médicaux. L’Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé veille sur ces aspects. L’application doit également satisfaire aux prescriptions du Règlement européen sur la protection des données.

Le niveau 2 fixe les conditions relatives à l’interopérabilité entre applications mobiles et d’autres applications numériques au sein des soins de santé, comme les services de base de la plateforme eHealth. La plateforme eHealth fixe ces conditions et des centres de test indépendants procéderont à la vérification effective de l’interopérabilité. A côté de cela, tous les critères de base (niveau 1) sont d’application.

Le niveau 3 est réservé aux applications ayant une plus-value économico-sanitaire démontrée. Pour ces applications, un modèle de financement adapté sera développé. L’INAMI vérifiera si elles ont leur place dans un cadre thérapeutique plus large. Les applications de niveau 3 doivent satisfaire à l’ensemble des critères des niveaux 1 et 2.

Les applications qui satisfont aux critères nécessaires seront publiées, par niveau, sur www.mhealthbelgium.be/fr/home-2/. Dans un premier temps, il s’agira des applications de niveau 1. Les deux autres niveaux sont en passe d’être finalisés.

Des problèmes avec l'infrastructure SAN 3PAR perturbent une nouvelle fois les services eHealth belges

La matinée du mercredi 12 septembre, les médecins, pharmaciens et patients belges ont une nouvelle fois fait face à des perturbations de diverses applications eHealth durant une heure et demie. Ces perturbations étaient dues à des ralentissements et à des time-outs dans l'infrastructure de stockage "3PAR 20.000" de la plateforme eHealth. Le fournisseur Hewlett Packard Enterprise (HPE) est intervenu et reconnaît que l'installation ne fonctionnait pas comme il se doit depuis plusieurs semaines déjà.

Ce n'est pas la première fois que l'infrastructure de stockage centrale de HPE pose problème.
Les 7 et 9 août, cette même infrastructure avait déjà occasionné de lourdes perturbations des services eHealth pendant plus de quatorze heures. HPE a entre-temps réalisé plusieurs interventions sur l'installation. Pour la partie touchée, une intervention était encore prévue pour la nuit du samedi 15 septembre.

"Il est totalement inacceptable qu'un composant critique comme notre infrastructure de stockage centrale tombe à nouveau en panne. Si dans ses communications, l'entreprise revendique des disponibilités de 99,9999 %, la réalité chez nous est tout autre.", réagit Frank Robben, administrateur général de la plateforme eHealth.

"HPE doit prendre conscience du fait qu'il en va du bon fonctionnement des soins de santé belges et que la chaîne eHealth n'est aussi forte que son maillon le plus faible. Le fournisseur nous a soumis des actions destinées à améliorer la situation, mais nous constatons une nouvelle fois avec des dizaines de milliers de professionnels de la santé que le résultat laisse clairement à désirer."

"Nous exigeons de HPE une résolution immédiate et définitive de ce problème afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise et de regagner la confiance du secteur. Nous partageons les frustrations et la profonde préoccupation des médecins, des pharmaciens et de l'opinion publique. Nous continuerons à assurer les intérêts de la plateforme eHealth de quelque manière que ce soit, techniquement et par des démarches juridiques."

Communiqué de presse - eHealth : Des pannes dans l’environnement central de stockage sont à l’origine de perturbations dans la prestation de service électronique eSanté

Le jeudi 9 août 2018 vers 9 heures, une panne s’est produite dans un composant de l’infrastructure centrale de stockage de notre partenaire informatique. Alors que ce composant, un 3PAR SAN de la firme HPE, était dédoublé, la continuité de la prestation de service a été compromise. Les équipes concernées ont immédiatement réagi en recherchant la cause et en normalisant la situation. Des composants hardware ont été remplacés, en accord avec la firme HPE et les services ont progressivement redémarré. Une procédure Business Continuity a été immédiatement lancée pour le service d’assurabilité, qui est utilisé par les pharmaciens. Les services eHealth ont pu être rétablis après environ une heure.

Vers 12 heures, une nouvelle panne s’est produite dans la même infrastructure de stockage. Des spécialistes du constructeur HPE sont venus sur place pour résoudre le problème en concertation avec leur organisation mondiale de support. Vers 20 heures 30, le fonctionnement des services eHealth était rétabli, de sorte que la situation a pu se normaliser. Ce matin à 9 heures, il a été mis fin à la procédure d’urgence. On attend de la firme HPE qu’elle garantisse que le composant 3PAR SAN, mis en place de manière redondante, ne présente plus de défauts qui puissent compromettre la continuité de la prestation de services.

La Plate-forme eHealth s’excuse pour l’impact que cette panne a occasionné dans le secteur médical et pour ses utilisateurs finaux. Des efforts importants ont déjà été fournis au niveau de l’architecture, des procédures d’urgence et de reprise et des tests réguliers ont été réalisés. Ces mesures sont à présent réévaluées et si possible étendues, afin de réduire le risque d’incidents, l’impact d’incidents éventuels et de diminuer le délai de résolution.

« Les services de l’eSanté doivent être très robustes. Toutes les parties concernées en sont convaincues. C’est pourquoi nous examinons des mesures supplémentaires telles un monitoring end-to-end généralisé de nos services, des procédures de Business Continuity supplémentaires pour d’autres services eHealth et le développement d’une supervision commune. Il faudra aussi considérablement accroître les responsabilités des fournisseurs de composants. Nous regrettons que ceci ait pu se produire et nous en tirons des leçons », conclut Frank Robben, administrateur général de la Plate-forme eHealth.

Prescription électronique de médicaments : nouvelle version de l’application PARIS, sans installation locale du certificat eHealth

PARIS (Prescription & Autorisation Requesting Information System) permet à chaque prescripteur de prescrire électroniquement en dehors du Dossier médical informatisé (DMI). La nouvelle version de l’application PARIS est lancée : le prescripteur n’est désormais plus obligé d’installer un certificat eHealth sur son PC ou laptop. Plus d'infos.

La première mise à jour de Masanté offre des possibilités supplémentaires aux citoyens

Masanté, le "personal health viewer" s’enrichit de trois nouveautés. Le portail est désormais également disponible en allemand, les citoyens ont accès à des informations fiables sur la santé et enfin, à partir du portail, on pourra accéder à l’eBox en un clic. Les premières expériences d’utilisation du portail montrent entretemps que l’outil remplit sa mission : donner aux citoyens la chance de s’impliquer davantage dans la prise en charge de leur santé. Plus d'infos.

Prime de pratique intégrée en médecine générale

En tant que médecin généraliste, vous pouvez recevoir à certaines conditions une prime pour soutenir votre pratique et l’utilisation des services eHealth (prime de pratique intégrée). Plus d'infos.

Plate-forme eHealth - Incident technique

Mardi 12 juin 2018  - A la suite d’un incident technique, la plate-forme eHealth a rencontré de fortes perturbations qui ont occasionné de nombreux problèmes de connexions aux services. Le Business Continuity Plan a été actionné afin de permettre aux pharmaciens de pouvoir consulter le statut d’assurabilité auprès de mutualités. La situation est actuellement rétablie, le réseau est à nouveau stable. Nos équipes investiguent activement pour établir les causes de cet incident et prendre les dispositions utiles afin d’éviter que la situation ne se reproduise. Une information vous sera communiquée à cet égard dès consolidation du rapport et des solutions mises en place.

Prescription électronique de médicaments : Sur les rails et bien lancée, mais pas encore obligatoire au 1er juin 2018

Fin avril 2018, environ 15.000 prescripteurs avaient déjà exploité la possibilité de prescrire électroniquement, ce qui représente pas moins de 3,5 millions de prescriptions. Une évolution positive donc. 
En décembre 2017, le Comité de l’assurance avait donné le feu vert pour rendre obligatoire la prescription électronique de médicaments aux patients en ambulatoire à partir du 1er juin 2018 (sauf pour les visites à domicile et certaines tranches d’âges de prescripteurs). Comme la procédure qui rendra obligatoire cette prescription électronique de médicaments est toujours en cours, prescrire électroniquement ne sera pas encore obligatoire au 1er juin 2018. 
Néanmoins, l'INAMI recommande vivement aux prescripteurs de commencer à prescrire électroniquement les médicaments à partir du 1er juin 2018 pour que cette évolution positive puisse continuer.

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RGPD - Quels changements pour le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé ?

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé est aboli et est transformé en Comité de sécurité de l’information. Toutefois, le Comité sectoriel reste fonctionnel jusqu’à ce que la loi instituant le comité de sécurité de l’information ait été votée et que ses membres soient nommés. Après le 24 mai, le Comité sectoriel, et ensuite le Comité de sécurité de l’information, maintient les compétences qui n’ont pas été transférées à l’Autorité de protection des données. Il s’agit notamment des délibérations relatives aux communications de données à caractère personnel. Ce sera l’Autorité de protection des données qui se chargera de traiter les plaintes et de rendre des avis.

Un portail fédéral unique pour toutes vos données de santé

L’accès aux données relatives à votre santé devra désormais être assuré par Masanté. Ce nouveau portail en ligne donnera un aperçu de toutes les données de santé – médicales, mais aussi administratives – qui sont disponibles par voie électronique pour chaque citoyen. Plus d'infos.

Enquête menée auprès des médecins traitants : résultats et points d’action

A la fin de l’année 2017, le SPF Sécurité sociale a mené une enquête auprès des médecins traitants à propos de l’échange de données médicales dans le cadre de l’évaluation du handicap.

Vous trouverez sur le site web du SPF les résultats de cette enquête, ainsi que les propositions formulées pour améliorer encore la procédure.

Médecins généralistes : Feu vert pour utiliser eFact et eAttest sans limite ni inquiétude

Les médecins généralistes peuvent dorénavant sans limite facturer électroniquement dans le cadre du régime du tiers payant (eFact) et attester électroniquement (eAttest). Logiquement il n’est donc plus nécessaire de rédiger d’attestations papier. Plus d'infos

Évaluation finale des projets pilotes relatifs à la santé mobile: le patient davantage impliqué dans les soins grâce aux applications

L'utilisation d'applications dans le cadre des soins de santé a plusieurs avantages. Les applications permettent de stimuler le contact entre les patients et les prestataires de soins, de mieux assurer le suivi des patients par les prestataires de soins, mais aussi et surtout, de motiver davantage les patients à suivre le traitement prescrit. C'est ce qui est ressorti de l'évaluation finale des 24 projets pilotes relatifs à la santé mobile. Plus d'infos.

Attester de manière électronique via eAttest

Après la facturation électronique dans le cadre du tiers payant (eFact), les médecins généralistes disposent d’un nouveau service: la possibilité d’attester électroniquement dans le cadre du paiement comptant (eAttest), via la plate-forme MyCarenet. A cette date, seul un nombre limité de médecins généralistes pourra commencer à utiliser eAttest. Ensuite, dès le 1er février, tous les médecins généralistes pourront opter volontairement pour eAttest. Il n’y a donc pas d’obligation.

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Solution de démarrage lent pour certains logiciels destinés aux professionnels de la santé après l'installation de Windows patch KB4056892 du 3 janvier 2018

Microsoft dispose d'une solution pour le problème de démarrage lent de certains logiciels pour les prestataires de soins de santé après l’installation de Windows patch KB4056892 du 3 janvier 2018, en particulier ceux développés avec la technologie. NET. Cette solution est communiquée aux développeurs des logiciels afin qu'elle puisse être distribuée.

Prescrire des médicaments de façon électronique : obligatoire au 1er juin 2018, à quelques exceptions près

À partir du 1er juin 2018, prescrire les médicaments électroniquement pour les patients en ambulatoire deviendra obligatoire. Des exceptions sont toutefois prévues.

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Enquête du SPF Sécurité sociale auprès des généralistes sur l’échange de données dans le cadre de la reconnaissance du handicap

Le SPF Sécurité sociale mène une enquête auprès des médecins généralistes dans le but d’améliorer l’échange d’informations médicales, entre médecins et SPF, dans le cadre de la reconnaissance du handicap.
Les médecins généralistes peuvent participer à cette enquête jusqu’au 29 novembre. Le temps nécessaire pour y répondre est de 5 minutes maximum.

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Prescription électronique de médicaments : sa généralisation est reportée de quelques mois

La généralisation de la prescription électronique de médicaments (e-prescription) pour les patients en ambulatoire est reportée de quelques mois, pour permettre de régler certains points pratiques. Le Comité de l’assurance du 4 décembre 2017 fixera un nouveau timing.

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UPPAD, une nouvelle application pour les professionnels de santé

Lorsque vous commencez à travailler ou lorsque vous effectuez un changement dans votre pratique professionnelle, vous devez notifier toute une série d’informations auprès de différentes instances officielles: SPF Santé publique, INAMI, communautés.

Jusqu’à récemment, chaque autorité utilisait sa propre base de données. Pour gagner en efficacité et en qualité, toutes les autorités belges de santé ont décidé de coupler vos données administratives dans une base de données unique. Vous pouvez avoir facilement accès à ces données administratives personnelles de la banque de données des autorités via l’application sécurisée : UPPAD (Unique Portal for Professionals for Administrative Data). Plus d’infos

Évaluation intermédiaire des projets pilotes m-health

L'évaluation intermédiaire de 24 projets pilotes contenant des applications de santé mobile a démontré que l'utilisation de ces apps est aussi bien bénéfique pour les patients que pour les prestataires de soins.
Les points d'attention sont, entre autres, la procédure de connexion qui est parfois trop lourde et la possibilité de partager des données avec d'autres prestataires de soins. Plus d’infos

Trajets de soins : 2e récolte obligatoire des données via une nouvelle application web

Jusqu’au 31 décembre 2017, les médecins généralistes/groupements enregistrés en médecine générale devront enregistrer certaines données de leurs patients ayant un trajet de soins et les transmettre à l’Institut scientifique de santé publique (ISP). L’objectif est une évaluation scientifique des trajets de soins.

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Les infirmiers à domicile devront vérifier l’identité de leurs patients

À partir du 1er octobre 2017, les infirmiers à domicile, s'ils appliquent le régime du tiers payant électronique, seront obligés de vérifier l'identité de leurs patients, soit en lisant leur eID, soit par un autre moyen d'identification. À partir de 2018, cette obligation vaudra petit à petit pour d'autres dispensateurs de soins.

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Des prescriptions électroniques possibles sans DMI

A partir de 2018, la prescription électronique de médicaments se généralise. Afin d’offrir à chaque prescripteur la possibilité de faire des prescriptions électroniques en dehors du Dossier médical informatisé (DMI) – en attendant que son utilisations se généralise - , le secteur met à votre disposition un programme web offrant un service minimal avant la fin de l’année 2017 : « PARIS » (Prescription & Autorisation Requesting Information System).

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Back2Work - Projet pilote

L’accord de gouvernement fédéral prévoit un instrument de communication électronique permettant de garantir une approche multidisciplinaire de la réintégration des personnes en incapacité de travail.

La communication doit pouvoir se réaliser dans un contexte de confidentialité et de sécurité. Le Conseil National du Travail a attiré l’attention dans son avis du 24 février 2015 sur le fait que l’échange d’informations entre médecins concernés ne peut perdre de vue le principe du secret professionnel : la communication ne doit porter que sur les données nécessaires à l’examen du dossier et l’accès à ces données doit être limité aux médecins, moyennant le consentement du travailleur. Dans le cadre de la réintégration de personnes en incapacité de travail, des données médicales peuvent être échangées.

La Plate-forme eHealth est en mesure de mettre en place l’environnement sécurisé permettant la communication entre médecin traitant, médecin du travail, médecin-conseil et autres professionnels de soins, en toute confidentialité, notamment via son service DAAS pour ce qui concerne l’identification et via l’eHealthBox pour ce qui concerne le vecteur de communication.

Le projet est actuellement en phase pilote et prévoit d’être intégré sous forme de webservice au sein de différents logiciels médicaux. A cet égard, il y aura lieu de prévoir une phase d’intégration et de tests.

eHealthConsent - Modification des règles d'accessibilité pour les prestataires de soins

Depuis mai 2017, l’application eHealthConsent ne permet plus aux prestataires de soins d’utiliser cette application avec leur profil de prestataire de soins.
Pour l’enregistrement du consentement éclairé et des relations thérapeutiques, la plupart des prestataires de soins peuvent utiliser leur logiciel.
S’ils ne sont pas en possession d’un logiciel, les cas suivants sont possibles :

Objectif Procédure
Consultation de données de patients dans le portail d’un hub Enregistrement du consentement et de la relation thérapeutique dans le portail du hub; le consentement est transféré dans la banque de données nationale, les relations thérapeutiques sont conservées au niveau local
Consultation du schéma de médication via le PatientHealthViewer

Le consentement et la relation thérapeutique peuvent être enregistrés via le PatientHealthViewer.
En cas d'urgence, la procédure "break-the-glass" permet de faire face à l'absence d'une relation thérapeutique.
Une urgence est une situation extraordinaire où une aide immédiate est nécessaire. Le seul fait de l'absence d'une relation thérapeutique n'est pas une justification à la procédure “break-the-glass".

Utilisation des applications CIVARS et/ou TARDIS Une relation thérapeutique peut être créée dans les applications

Il est important de noter que les patients demeurent en mesure de gérer leur consentement et leurs relations thérapeutiques au moyen de l’application eHealthConsent.

Accréditations

À partir de la mi-juillet 2017, pour gérer votre accréditation en ligne, vous devrez utiliser votre carte d’identité électronique (eID) ou un token citoyen. Vous ne pourrez plus utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Plus d'infos.

Le SPF recherche 120 médecins généralistes

Appel à candidature ! Le SPF recherche 120 médecins généralistes pour participer à un projet-pilote qui permettra de faire appel, via vidéo conférence, à une équipe de médiateurs interculturels. Le but est de surmonter la barrière de la langue et de la culture pendant la consultation. Il reste 15 jours aux médecins généralistes pour s’inscrire au projet. Toutes les infos sont sur la page : www.intercult.be.

La prescription électronique - FAQ

Dans le cadre de la mise en place de la prescription électronique généralisée, l'Absym, en collaboration avec l'ASBL Recip-e, a publié une foire aux questions destinée à aider les prestataires de soins à comprendre, mieux connaître et mieux utiliser la prescription électronique.