Le rôle de la Task Force ‘Data & Technology against Corona’

Suite à la crise provoquée par le Covid-19, de nombreuses initiatives mHealth ont vu le jour. De nouvelles applis ont été développées ou des applis existantes ont été complétées avec des fonctions spécifiques. Des plateformes pour des prestations de soins à distance ont été développées. Ces développements ont fait l’objet d’un suivi depuis fin mars 2020 jusqu’à la mi-mai 2020 et ont été coordonnés au besoin par la Task Force ‘Data & Technology against Corona’. Cette Task Force était composée de représentants des Ministres de la Santé publique et de l’Agenda numérique et Protection de la vie privée, du SPF Santé publique, de Sciensano, de la Plate-forme eHealth et du président de l’Autorité de protection des données belge.

La Task Force a dans l’intervalle terminé ses travaux. Les initiatives mHealth sont dorénavant à nouveau traitées conformément aux procédures et à la pyramide de validation décrite sur https://mhealthbelgium.be/. Les applis et les plateformes qui ont été évaluées par la Task Force sont encore mentionnées à titre d'information sur le présent site web et les recommandations et les directives restent bien entendu d’application.

Lors de cette évaluation, la Task Force s’est notamment focalisée sur les aspects suivants

  • l’utilité des applis ou plateformes à la lumière de la lutte contre la crise corona
  • les applis ou plateformes disposent-elles d'une base scientifique adéquate
  • les applis ou plateformes sont-elles conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux principes de sécurité de l’information en vigueur
  • le fait de veiller, dans les domaines où cela est important, à regrouper les initiatives et à éviter les développements disparates qui compromettent l’effectivité et l’efficacité
  • le fait que les applis ou plateformes n’entraînent pas une charge supplémentaire inutile pour les prestataires de soins et établissements de soins qui sont déjà fortement sollicités et le fait de garantir autant que possible une collecte unique et une réutilisation des informations, conformément au RGPD
  • le fait que les applis ou plateformes, lorsque cela est utile, intègrent les services existants en matière d’eSanté ou y ont recours, tels que la prescription électronique via Recip-e, le système de hub et metahub pour l’accès aux documents pertinents, les coffres-forts de santé, ou les services de base de la Plate-forme eHealth
  • le fait que les applis ou plateformes, lorsque cela est utile, transmettent des informations en principe anonymes à la plateforme de soutien à la politique de Sciensano

La Task Force a donc assuré une fonction de coordination et de régie. Les décisions de la Task Force ne peuvent pas être considérées comme une certification formelle des applis ou plateformes. Les fournisseurs et les utilisateurs des applis sont responsables de la qualité, de la sécurité et du respect de la réglementation, telle que le RGPD ou la réglementation relative aux dispositifs médicaux.

De plus, les décisions de la Task Force n’impliquent nullement que pour l’offre ou l’utilisation de l’appli ou de la plateforme une compensation directe ou indirecte des autorités puisse être obtenue. Toute décision en la matière est réservée aux organes compétents de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Une décision favorable de la Task Force concernant une appli ou plate-forme peut cependant être considérée comme un soutien de la part des autorités fédérales pour sa publication dans les App Stores p.ex. d’Apple ou Android. Une attestation à cet effet pouvait être obtenue par la voie électronique dès que l’appli ou la plateforme était décrite au moyen d’un template et avait obtenu un avis favorable de la Task Force.

La Task Force assurait aussi les contacts avec la Commission européenne et les autres Etats-membres de l’Union européenne dans le cadre de ses domaines d’action.