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Webservices ConsultRN

Tout sur le service

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Qu'est-ce que ConsultRN?

ConsultRN regroupe un ensemble de services qui permet de rechercher et consulter des données d’une personne au sein du registre national et du registre de la banque carrefour.

Ces services sont accessibles aux institutions et aux professionnels de la santé ( reconnus par l’arrêté royal AR78 ( wcag.label.externalLink) ), qui ont obtenu préalablement reçu l’autorisation du Comité de sécurité de l’information (anciennement « Comité sectoriel ») de la sécurité sociale et de la santé.

Les autorisations obtenues par le passé auprès du Comité sectoriel du Registre national ou du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé restent valables.

Ces autorisations sont obtenues en fonction :

  • du type d’institution et/ou de prestations effectuées (hôpitaux, laboratoires agréés, médecins généralistes)
  • de la finalité de la demande (ex. : d'utiliser le numéro de ce registre en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification des patients, vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical, …)
  • du type de données auxquelles il est demandé d’accéder (nom, date de naissance, sexe, résidence, ….

Pour le détail des délibérations, nous vous invitons à consulter l’onglet « Comité de Sécurité de l’Information ».

Quels sont les services proposés par ConsultRN ?

PersonService

Consultation des données d’identification d’une personne 

  • sur base du NISS ou NISS bis (ancienne dénomination : IdentifyPerson)
  • sur base de critères phonétiques (ancienne dénomination : PhoneticSearch)

CBSSPersonService

Création par les instances autorisées de numéros bis après application d’un séquentiel afin d’éviter de créer des doublons (ancienne dénomination : ManagePerson)

InscriptionService

Gestion par les organisations/institutions de l’enregistrement d’un patient au service d’abonnement des mutations. Ce service sera un service distinct à partir du mois d'octobre 2020

PersonInfoService

Consultation de l’historique de certaines données du Registre National et des registres de la BCSS à partir du NISS d’un patient (ancienne dénomination : PersonHistory)

PersonNotificationService

Gestion (récupération et suppression) par une instance autorisée des mutations (ancienne dénomination : MutationSender).

SsinHistory

Récupération de la liste des identifiants uniques (NISS : RN / BISS) qu’une personne a eu ou possède. Ce service est utilisé dans le cadre du séquentiel avant de créer un numéro Niss/bis.

Important: chaque utilisateur reçoit un accès aux données pour lesquelles une autorisation juridique préalable a été obtenue.

En pratique pour toute nouvelle demande d'accès

Les institutions suivantes ont déjà été autorisées via des délibérations générales à utiliser ces services:

Hôpitaux

Laboratoire agréé de biologie clinique

Laboratoires agréés d'anatomie pathologique 

Maison de repos ou Maisons de soins agréées

Maisons de soins psychiatriques ou Initiatives d’habitation protégées

D’autres organisations ayant introduit un dossier justifiant la finalité et la proportionnalité ont également reçu une délibération spécifique.

Les professionnels des soins de santé (AR78) ont été autorisés sur le plan juridique à utiliser le numéro de registre national dans le cadre de l'utilisation des applications utilisant les services de base de la plate-forme eHealth et à enregistrer à cette fin le numéro de registre national dans le dossier du patient. Dans un premier temps, cette faculté est ouverte aux médecins généralistes.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour connaître les étapes à entreprendre en vue de l’obtention de toute nouvelle délibération, nous vous invitons à contacter la plate-forme eHealth : valerie.forton@ehealth.fgov.be ( wcag.label.externalLink)

Comment accéder à ConsultRN ?

a) Préalables

Pour utiliser les services eHealth ConsultRN, l’institution ou le prestataire de soins devra :

  • disposer d’un logiciel médical qui aura intégré ce service
  • disposer d’un certificat eHealth

b) Procédure d’intégration à suivre si votre organisme est un hôpital, un laboratoire agréé, une maison de soins psychiatriques, une initiative d’habitation protégée, une maison de repos ou une maison de soins

Etape 1 : Les instances visées ci-dessus souhaitant intégrer le webservice au sein d’une de ses applications doivent tout d’abord transmettre (de préférence par mail) l’ensemble des documents ci-dessous à l’adresse suivante :

Comité de sécurité de l’information, chambre sécurité sociale et santé

Madame Joke Vanderpoorten

Quai de Willebroeck, 38 à 1000 Bruxelles

ivc@mail.fgov.be ( wcag.label.externalLink)

  1. un engagement dans lequel l’institution déclare respecter les conditions décrites dans la délibération. Vous devez choisir le formulaire adéquat en fonction du type de votre institution :
  1. un acte de reconnaissance de votre institution (preuve du statut ou de l’agrément)
  2. un formulaire d’évaluation du DPO de votre organisation (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
  3. un formulaire de déclaration de conformité portant sur les mesures de référence en matière de sécurité (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
  4. une demande d’autorisation d’utilisation des webservices eHealth (wcag.label.file wcag.label.externalLink)

Pour toute question relative sur les formulaires à remplir, n’hésitez pas à prendre contact avec Valérie Forton, chef de projet responsable pour la plate-forme eHealth à l’adresse suivante : valerie.forton@ehealth.fgov.be ( wcag.label.externalLink)

Etape 2 : Le Comité de sécurité de l’information, chambre Sécurité sociale et Santé, vous communiquera sa décision (et en cas d’accord, votre Application ID) et informera en même temps le Registre National

Etape 3 : Vous devez ensuite entamer la partie technique (voir les cookbooks ci-dessous) et envoyer pour chaque service utilisé vos cas de tests en acceptation (disponibles en fin de cookbook), à l’adresse suivante : integration-support@ehealth.fgov.be ( wcag.label.externalLink)

Le document à compléter à cet effet est disponible (wcag.label.file wcag.label.externalLink) ici (wcag.label.file wcag.label.externalLink) .

Etape 4 : En cas de validation des cas de tests, la plate-forme eHealth fera le nécessaire pour la configuration de vos accès en production

c) Spécificités pour les laboratoires agréés de biologie clinique et les hôpitaux qui ont rempli le formulaire « Circle of trust » CoT

Dans le cadre de la crise sanitaire, les laboratoires agréés de biologie clinique et les hôpitaux qui sont déjà connectés au service ConsultRN peuvent faire également appel au webservice permettant de créer des numéros Bis, et ce sous certaines conditions: 
  1. compléter la  déclaration CoT (wcag.label.file wcag.label.externalLink)   et la renvoyer à votre organe de tutelle ( plus d'informations concernant cette déclaration (wcag.label.file wcag.label.externalLink) )
  2. compléter le formulaire de demande d'utilisation (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
  3. respecter les normes minimales de sécurité (wcag.label.file wcag.label.externalLink)  
  4. respecter un séquentiel d'intégration (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
  5. envoyer par mail ( wcag.label.externalLink)  une demande à l'équipe de support afin de recevoir les cas de tests et renvoyer à cette même adresse le rapport de test
  6. en cas de validation de vos tests, l’accès en production sera ouvert

d) Procédure d’intégration à suivre si votre organisme ne relève pas de la catégorie visée ci-dessus

Nous vous invitons à prendre contact avec le chef de projet responsable ( wcag.label.externalLink)  pour la plate-forme eHealth en détaillant clairement

  • le contexte
  • la base légale
  • la finalité de votre demande
  • une estimation volumétrique de votre projet

A cette issue,

Vous devrez ensuite entamer la partie technique (voir les cookbooks ci-dessous)

e) Points importants 

Si votre organisation évolue sur le plan juridique ou administratif (fusion, retrait d’agrément,..) ou en cas de changement de DPO, il vous est demandé de directement prendre contact avec la plate-forme eHealth : valerie.forton@ehealth.fgov.be ( wcag.label.externalLink)  

Ces évolutions peuvent en effet avoir des impacts tant sur le plan juridique que sur le plan technique (par exemple accès aux services de la plate-forme eHealth via les certificats eHealth).

Pour les médecins: dans le cadre de la crise sanitaire (prescriptions Covid), les médecins ayant un visa actif mais dépourvus d’un logiciel peuvent faire appel à l’ application web ( wcag.label.externalLink)  (eHealthCreaBis) pour être en capacité de créer des numéros Bis

Nous restons à votre disposition pour toute question à ce sujet (via l’adresse mail : ConsultRN@ehealth.fgov.be ( wcag.label.externalLink) )

PersonService

Informations functionnels et techniques sur l’intégration du web service PersonService qui consistera en la fusion des services web IdentiyPerson et PhoneticSearch. Actuellement, les deux services continueront à coexister. A partir d’une date à déterminer ultérieurement, seul le nouveau web service restera disponible en production.

Version 1.5 (20/07/2022) - 3.05 MB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

CbssPersonService

Le but de ce service est de permettre la création d’un numéro Bis au sein du Registre Bis de la BCSS-KSZ basé sur le maximum d’informations disponibles. Ce document fournit les informations fonctionnelles et techniques pour intégrer et utiliser ce service.

Version 1.5 (20/07/2022) - 2.71 MB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

InscriptionService

Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service InscriptionService. Ce service permet de gérer l’enregistrement d’une personne afin d’y recevoir les mutations la concernant.

Version 1.3 (20/07/2022) - 1.37 MB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

PersonInfoGroupService

Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service PersonInfoGroupService. Ce service permet d’obtenir l’historique de diverses données personnelles d’un individu.

Version 1.3 (20/07/2022) - 2.79 MB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

PersonNotificationService

Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service PersonNotification. Ce service permet de récupérer les mutations concernant une personne.

Version 1.2 (20/07/2022) - 2.74 MB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

SSINHistory

Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service SSINHistory de ConsultRN. Ce service permet à une organisation de récupérer la liste des identifiants uniques (NISS / BISS) qu’une personne a eu ou possède.

Version 1.3 (20/07/2022) - 1.31 MB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

ConsultRN WS - Test report

Pour l’intégration du WS ConsultRN, les intégrateurs devront établir ce rapport de test en l’envoyer pour approbation à la plate-forme eHealth.

Version 1.1 (07/05/2021) - 638.8 KB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

List of supported organisations in ConsultRN

Liste des institutions supportées dans les webservice.

Version 1.0 (22/12/2016) - 78.36 KB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

Informations relatives aux mini-labs

Recommandations aux logiciels de médecine générale

(07/11/2019) - 40.99 KB Fichier PDF

ConsultRN eH Session d'info

Technical Usergroup

(07/11/2019) - 749.87 KB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

ConsultRN – Règles de bonne utilisation

Règles de bonne utilisation sur le plan business qui seront contrôlées en 2021 lors des mini-labs pour les logiciels de médecine générale (soft de MG).

(01/01/2021) - 758.91 KB Fichier PDF

ConsultRN – Utilisation par les médecins généralistes

Représentation schématique de l’utilisation des services ConsultRN par les médecins généralistes.

(01/01/2021) - 64.63 KB Fichier PPTX

ConsultRN – Quota management

La gestion des quotas est un moyen proactif de limiter le nombre d'appels pouvant être passés par les utilisateurs des services de santé en ligne. De cette façon, nous protégeons l'infrastructure eHealth contre les attaques DDOS, l'utilisation incorrecte du service ou tout bogue dans les systèmes appelants.

Version 1.1 (05/10/2021) - 918.87 KB Fichier PDF

SOA – Error Guide

Tous les services utilisent des codes d’erreur définis de manière uniforme pour signaler les erreurs système. Dans ce document, vous trouverez un aperçu des messages d’erreur possibles et de leur solution.

Version 1.0 (10/06/2021) - 668.68 KB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

ConsultRN WS – SLA

Le but de ce document est de déterminer le “Service Level Agreement” pour tous les services contenus dans le service de base «ConsultRN WS» tel que présenté par la plate-forme eHealth.

Version 2.0 (16/03/2018) - 644.87 KB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

ConsultRN Webservice SSO

Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service SSO de ConsultRN.

Version 1.0 (22/02/2018) - 499.32 KB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

Délibération RN n° 69/2011

Délibération rn n° 69/2011 du 14 décembre 2011, demande émanant de la plate-forme eHealth au profit des acteurs des soins de santé qui utilisent les services de base offerts par la plate-forme eHealth afin d'accéder aux informations du Registre national et d'utiliser le numéro d'identification de ce registre (RN/MA/2011/298).

(14/12/2011) - 218.5 KB Fichier PDF

Délibération n° 17/026

Délibération n° 17/026 du 21 mars 2017 relative à la communication des mutations du numéro d'identification de la sécurité sociale par la Plate-forme eHealth aux acteurs des soins de santé.

(21/03/2017) - 251.6 KB Fichier PDF

Vous pouvez nous joindre en utilisant le formulaire de contact ci-dessous

Vos coordonnées
Votre demande
Référence de votre demande fournie lors de votre premier échange avec le Centre de contact eHealth (par formulaire, mail ou contact téléphonique)

1500/1500 caractère(s) restant(s)

Remise à zéro

En raison de la migration vers une nouvelle technologie, il ne sera plus possible de télécharger les WSDL et XSD via l’UDDI. Vous trouverez dorénavant ces informations sur l’API Portal.

Le Registry est le catalogue des webservices offerts par la plate-forme eHealth et ses partenaires. Les informations sont structurées selon le standard UDDI.

Il s’agit d’informations :

  • techniques : URL, version, contrat formel (WSDL+XSD)
  • fonctionnelles : liens vers la documentation disponible, description des services en ligne

 

Accéder au Registry

Le Data Protection Officer (DPO) doit être bien au courant du fonctionnement de l’hôpital. Il doit savoir quelles personnes traitent quelles données, comment et connaître les risques liés à ce traitement. La majeure partie de ces informations est évidemment traitée par des systèmes TI. C’est pourquoi le DPO doit disposer de ressources IT au sein de l’institution.

Il est conseillé aux acteurs des soins de santé de :

  • consulter systématiquement tout patient (appel  à PersonService) ;
  • enregistrer systématiquement tout patient (appel à InscriptionService) ;
  • faire quotidiennement appel, sur base des règles de bonnes pratiques édictées, au service de mutation (appel à PersonNotificationService) pour récupérer les mutations.

Pour la bonne gestion des différents dossiers (administratifs et santé) liés à un patient, il est conseillé aux acteurs des soins de santé :

  • d’adapter directement chaque dossier en fonction des mutations transmises par le service de PersonNotificationService ;
  • de conserver une trace des changements de NISS/BIS au sein des dossiers respectifs et
  • de communiquer sur le dossier tant en interne qu’en externe uniquement sur base du numéro d’identification le plus récent.

Autant d’actions à mener dans le respect des délibérations du Comité de Sécurité de l’Information.

La Banque Carrefour de la sécurité sociale publie un document clarifiant la description des données du registre national et du registre BCSS. 

Nous vous conseillons vivement de le consulter.

Il existe un questionnaire qui fait partie de la procédure ‘Consult RN’. Ce questionnaire contient les mesures minimales qui doivent être appliquées. Afin d’optimiser la sécurité de l’information dans votre institution, nous conseillons d’appliquer les normes minimales pour les hôpitaux telles que publiées sur le site web de eHealth Platform.

Par acteur souhaitant intégrer l’appel aux webservices au sein d’une de ses applications, vous trouverez ces renseignements sur la page d’information générale sur ConsultRN. Elle clarifie la procédure à suivre et les formulaires à remplir pour soumettre sa demande.

Elle dépend de la finalité pour laquelle les données du Registre national seront utilisées. La délibération du comité sectoriel du 25 mars 2009 et la délibération du comité sectoriel du 07 juillet 2009 indiquent que si : 

  • Les données à caractère personnel sont utilisées pour l’identification unique d’un patient dans le cadre de son dossier médical, des mises à jour peuvent être demandées pendant une période de 30 ans.
  • Les données à caractère personnel sont utilisées dans le cadre d’une facturation, cette période est de 2 ans, toujours à compter du dernier contact avec le patient.

Non. Si cela s’avère nécessaire, il vaut mieux contacter la Plate-forme eHealth, qui examinera comment vos besoins peuvent être satisfaits et qui vous accompagnera par la suite.

La procédure est une condition marquée dans la délibération. Elle sert donc à mettre l’hôpital en règle avec cette délibération.

Ceci ne vous désengage pas de votre responsabilité par rapport aux obligations prises par votre organisation vis-à-vis du Comité de Sécurité de l'Information !

Les conditions ont été considérées appropriées et proportionnelles afin de protéger les données et le respect des droits de la personne concernée. Dès lors que le CSI attache beaucoup d’importance à ces deux aspects, la délibération exige cet engagement.

Ceci ne désengage pas l’organisation des responsabilités par rapport aux obligations prises vis-à-vis du Comité de sécurité de l'information ! 

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